Introduction

créer une société en suisse

Créer une société en Suisse

Présentation

La société est située hors de l’Union Européenne bien que géographiquement en Europe. Son classement dans les économies les plus libres du monde se trouve en 6 ème position. Quand a son indice de Liberté fiscale il est de 67.9.

Fiscalité de la société

imposition réduite pour certains types d'entreprise.
Holding (impôts fédéral et cantonal réduit, selon les cantons).
Domiciliation ou activité de service : impôt fédéral uniquement (8.5%).
Les autres entités résidentes payent : l’impôt fédéral de 8.5% .
Et une taxe cantonale et municipale variable selon les cantons (21% en moyenne).

Usage d’une entreprise Suisse

Holding.
domiciliation ou de service.

Les différents types de sociétés

Types
Capital
Nombre d'actionnaires
SARL/GMBH20.000 CHF1 minimum
SA/AG100.000 CHF
(50.000 libérés au moins)
1 actionnaire minimum
Société en nom collectifAucun2 actionnaires personnes physiques

Comment créer une société en Suisse

  • Pour créer une entité à taxation réduite on utilisera de préférence, voire obligatoirement, selon le canton, des SA.
  • Trois actionnaires au minimum.
  • Capitaux de 100.000 CHF, dont 50.000 CHF libérés à la constitution.
  • La majorité des directeurs doivent être suisses et résidents dans le pays (fonction pouvant être assurée en fiducie)
  • Compte bancaire multidevises avec Internet banking via le site de la banque.
  • Comptabilité obligatoire et publication des comptes.

Pourquoi créer une société en Suisse

Taxation possible à 8.5% seulement selon les activités. Les coûts élevés et exigences de résidence réservent cette destination à la gestion de projets d’ampleur. Sa réputation comme place financière n’est plus à faire.

La Suisse a une position ambivalente face aux sociétés offshore. Si une société du Belize, par exemple, ou avec un actionnaire nominee n’a guère de chances d’être acceptée par une banque suisse,  les critères d’absence de comptabilité et d’anonymat des dirigeants étant des signaux très négatifs, d’autres entités bénéficiant d’une imposition nulle ou réduite sont susceptibles d’acceptation.

Cependant, ce n’est pas une juridiction spécialement accessible, sa cible principale étant les grandes fortunes et les entreprises multinationales, y compris celles de France. La majorité des banques suisses exigent ainsi des dépôts minimum (de 100.000 à 1 million € ou $) avant d’entrer en relation avec un nouveau client. Connue et surveillée, elle se montre globalement assez sélective, plus encore que le Luxembourg.

Référence historique pour l’ouverture de comptes discrets, elle est aujourd’hui concurrencée par des places comme Hong Kong qui allient discrétion, à défaut d’anonymat, et conseils personnalisés. D’autres pays, comme Singapour, voire le Luxembourg, au sein pourtant de l’Union Européenne viennent également concurrencer Genève ou Zurich.

Créer une entité en vue de faire du commerce n’a pas de grand intérêt, les activités locales subissant une taxation élevées. En revanche, les sociétés de service intra groupe (dites sociétés de domicile, qui centralisent prestations de services ou achats pour les filiales à l’étranger) et les sociétés holding ont droit à une fiscalité avantageuse, mais sans être nulle comme dans les paradis fiscaux traditionnels.

A l’image de Singapour, la Suisse utilise un système d’impôts modérés pour attirer des capitaux, et veille soigneusement à ne pas figuer sur une liste noire de paradis fiscaux, l’image et la crédibilité étant essentielles pour le pays.

Les coûts d’ouverture d’une société y sont élevés, en particulier en raison de l’obligation d’avoir un directeur au moins résident helvétique, directeur qui encourt une responsabilité personnelle car sa fonction n’est pas de pure représentation. Il n’y a donc pas de nominees bon marché comme dans d’autres juridictions proposant des sociétés offshore pures.

De ce fait, nous la recommanderions plutôt sur des projets d’une certaine ampleur. Il s’agit par contre d’une juridiction de très grande stabilité, où le secret bancaire est inscrit dans la constitution, et offrant un système financier tout à fait remarquable, autour de places connues comme Genève et Zurich pour les activités bancaires et de conseils patrimoniaux, ou le canton de Zoug pour les holdings.


Des questions ? Notre équipe est à votre écoute.