Introduction

créer une société aux seychelles

Créer une société offshore aux Seychelles

Présentation

La société aux Seychelles se trouve dans une juridiction qui se situe hors d’Europe. Son classement dans les économies les plus libres du monde est en 132 ème position. Quand a Son indice de Liberté fiscale il est de 76.0.

Fiscalité de la Société aux Seychelles

Aucun impôt d’aucune sorte pour une entreprise aux Seychelles, sauf la licence annuelle dès lors qu’il n’y a pas d’activité locale sur les îles.

Usage d’une Société Seychelloise

Holding ultime dans un montage en cascade
Activités en ligne à destination de particuliers uniquement
Elle ne doit pas être employée directement dans un pays d'Europe

Les différents types de sociétés

Types
Capital
Nombre d'actionnaires
IBC
(International Business Companies)
Capital nominal uniquement1  minimum
CSL
(Company with Special Licence)
Capital non fixé1 minimum

Comment créer une société offshore Seychelles

  • La forme usuelle d’incorporation sont les IBC (International Business Companies)
  • Les actionnaires et directeurs peuvent être de partout dans le monde.
  • Des nominees sont possibles.
  • Le siège social doit se situer sur le territoire seychellois, auprès d’un agent agrée par le SIBA (International Business Authority).
  • Le capital social usuel est de 10.000 USD, mais il n’a pas à être versé.
  • Compte en banque multidevises avec Internet banking.
  • Aucune obligation comptable.

Pourquoi créer une société offshore Seychelles

Authentique paradis fiscal connu comme tel, sans impôt ni obligation comptable. Iles situées dans l’Océan Indien, donc loin de la zone d’influence des Etats-Unis ou de l’Europe, elles font partie de nos  paradis fiscaux préférés. Néanmoins, elles ne se prêtent pas à toutes les activités : ainsi, il est recommandé de ne pas utiliser ce type d’entité pour facturer une entreprise européenne, ni pour détenir des biens immobiliers !

Les sociétés offshore sont, avec le tourisme, une spécialité pour lesquelles le pays est connue. Cela signifie aussi que les Etats à fort taux de taxation appliquent des mesures de rétorsion visant ces pays. Elles sont donc à utiliser avec beaucoup de précautions, et en aucun cas pour facturer directement des clients professionnels européens. Ils devraient appliquer une retenue à la source sur vos factures, et courraient le risque qu’elles ne soient pas déductibles, ce qui est clairement de nature à les dissuader.

Cependant la création d’entités seychelloises présente de réels avantages. Leur situation géographique et leurs liens politiques les placent hors de la zone d’influence et des Etats-Unis et de l’Union Européenne, les principaux contempteurs de pays à fiscalité douce.

La situation politique est stable, et le secteur offshore, crée dans les années 90, est bien organisé. Il est supervisé par une autorité de contrôle, le SIBA (International Business Authority), ce qui assure une bonne qualité de prestations. Le fondateur du SIBA est un ancien ministre des Finances devenu depuis président de la République, ce qui assure une pérennité au moins à moyen terme de la législation, à propos de laquelle il existe un large consensus politique.

Comme il est d’usage pour les sociétés de type IBC, une société offshore aux Seychelles ne doit pas avoir d’activités locales : elle ne devra pas détenir de biens immobiliers dans les îles, ni proposer des services liés au tourisme local.

L’enregistrement d’une entreprise aux Seychelles de type IBC est une procédure simple, réalisable entièrement à distance. L’actionnaire bénéficie d’une très bonne confidentialité, qu’il est possible de renforcer encore par l’enregistrement de nominees en ses lieux et place auprès du SIBA.

Ne bénéficiant pas des conventions fiscales, elle risque de subir des retenues à la source si elle perçoit des dividendes en tant qu’actionnaire de société holdings, comme par exemple une holding suisse. Ceci ne s’applique pas pour des holdings situées dans d’autres paradis fiscaux ou pour d’autres sociétés offshore.

Dans leur fonctionnement, une IBC se rapproche beaucoup d’autres législations des Caraibes ou d’une juridiction comme le Belize : imposition nulle et pas d’obligation de comptabilité.

Plus proche géographiquement, dans l’Océan Indien, l’île Maurice dispose aussi d’un secteur offshore, mais avec des mécanismes d’imposition et des obligations de comptabilité plus complexes.

Le secteur bancaire se modernise et est accessible, les ouvertures de compte à distance restant possibles sans trop de difficultés ou de tracasseries, auprès de banques locales ou de certaines banques à l’île Maurice. Des services de banque en ligne existent depuis quelques années.


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