Création de société en Roumanie

Présentation

La société roumaine se trouve dans un pays qui est membre de l’Union européenne. Son classement dans les économies les plus libres du monde est en 38 ème position. Quand à son indice de Liberté fiscale il est de 90.6.

Les différents types de sociétés roumaines

Comment créer une société roumaine

1. La forme usuelle de création de société  est la société à responsabilité limitée (SRL).
2. L’ actionnaire et le dirigeant peut être de partout dans le monde.
3. Le siège social doit se situer sur le territoire roumain.
4. Le capital social minimal est de 200 RON  (environ 45 €)
5. Enregistrement obligatoire aux impôts, sécurité social et office des statistiques.
6. Compte bancaire multidevises avec Internet banking.
7. Comptabilité à tenir et comptes annuels à déposer.

L’enregistrement d’une société dans cette juridiction membre de l’UE permet de bénéficier à l’accès aux directives de libre circulation et de de libre échange en vigueur dans l’Union. De ce point de vue, c’est une destination intéressante pour y localiser une activité de commerce, de conseil ou de prestation de services, nécessitant ou non l’emploi de main d’oeuvre locale.

L’ouverture d’une société permet aussi de bénéficier de la fiscalité favorable de la juridiction. En effet, le taux de base est de l’impôt sur les sociétés est de 16%, ce qui est certes plus avantageux que la France, et se situe dans la partie basse des taux applicables dans l’UE, et en dessous aussi du Royaume Uni (19%; avec projet de descendre à 17%). Cependant, des juridictions comme la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, Chypre ou l’Irlande font mieux.

En revanche, pour les sociétés réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaire, la résidence fiscale roumaine offre une imposition très favorable, avec 3% d’impôts (voire 1% si un employé résident roumain est embauché). Certes, la base taxable est le chiffre d’affaires et non le profit, mais dans le cas de sociétés à forte marge, ce qui est fréquent dans une utilisation en tant que société intermédiaire, cela peut être très avantageux.

L’image du pays est assez neutre, du type de celle de la Bulgarie

En effet, elle n’est pas traditionnellement considérée comme une destination offshore, plutôt comme un pays à bas coûts. Les salaires moyens roumains étant parmi es plus bas d’Europe y sont d’ailleurs plafonnées). L’ensemble du régime de taxation est favorable, y compris pour les plus values et les dividendes. Ainsi, la fiscalité des dividendes conduit les actionnaires à n’être redevables que d’une imposition de 5%.

De plus, le processus d’ouverture d’une société y est assez peu bureaucratique, même si l’intervention d’un notaire est requise, et que le niveau de simplicité n’est pas encore celui du Royaume Uni ou de l’Irlande.

Un compte en banque local doit être ouvert notamment pour le dépôt de capital. Si le processus peut être initié à distance, une visite à la banque est requise a minima une fois la société constituée.  Le système bancaire est de qualité tout à fait satisfaisante, et offre un niveau de sécurité tout à fait convenable.

Bien entendu, comme partout au sein de l’Union, la tenue d’une comptabilité est obligatoire. Le conseil d’un expert comptable local est souhaitable, pour la tenue des comptes et la mise en oeuvre des nombreuses particularités fiscales, usuellement avantageuses.

L’ensemble de ces raisons fait que nous considérons la création de société  en Roumanie comme très intéressante pour des activités au sein de l’Union Européenne. Par ailleurs, c’est également une destination à considérer pour qui souhaiterait une résidence au sein de l’Union avec des taxes réduites. En effet, Le taux d’impôt sur le revenu n’étant que de 10% également.

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