Créer une société au Monténégro

Présentation

Le Monténégro est hors de l’Union Européenne. Son classement dans les économies les plus libres du monde est en 91 eme position. Son indice de Liberté fiscale est de 85.4

Les différents types de sociétés

Comment créer une société monténégrine

• La forme usuelle est la DOO (société à responsabilité limitée)

• Les actionnaires et directeurs peuvent être de partout.
• Le siège social doit se situer sur le territoire
• Le capital social usuel n’est que de 1 €
• Compte en banque multidevises avec gestion en ligne.
• Obligations comptables.

Le pays n’est pas membre de l’Union Européenne, mais est situé, géographiquement à ses portes, sur les bords de l’Adriatique, en face de Bari en Italie. Politiquement, cette république, issue d’une scission avec la Serbie, a des liens historiques avec la Russie, même si actuellement elle est dirigée par un gouvernement plutôt pro-européen. Elle se trouve donc au carrefour de plusieurs marchés importants.

De plus, sans aller jusqu’à faire partie des paradis fiscaux reconnus comme tels, la juridiction a adopté le principe d’une fiscalité modérée, avec un taux d’imposition de 9% sur les bénéfices. Ceci est au niveau des taux les plus bas parmi les membres de l’Union, la Hongrie et la Pologne, et à rapprocher des 10% en Bulgarie et 12.5% à Chypre et en Irlande, par exemple, ainsi, qu’aux portes de l’union, aux 19% du Royaume Uni.

La constitution d’une société monténégrine permet donc de bénéficier d’une fiscalité plutôt douce, avec un impôt sur les bénéfices et un taux de retenue à la source réduits. Bizarrement, beaucoup des conventions fiscales augmentent, légèrement il est vrai, de 9 à 10%, le taux de retenue à la source.

Dans la juridiction monténégrine, aucune restriction n’est appliquée sur la nationalité de l’actionnaire, qui pourraient donc très bien être des sociétés offshore. Celle ci percevrait donc des dividendes avec assez peu de déperdition. L’enregistrement d’une société est une procédure assez souple, et, si elle nécessite un minimum de conseil et d’accompagnement est tout à fait réalisable sans difficultés majeures.

A l’instar de l’Irlande, du Royaume Uni ou de la Bulgarie, par exemple, et à l’opposé de pays, qui bien que membre de l’Union, sont plus connotés, comme le Luxembourg, ou Chypre, le capital social n’est que de  1€, du moins pour la société à responsabilité limitée. Pour la société anonyme, il atteint 25.000 €, à déposer préalablement à l’enregistrement auprès de l’une des banques du pays.

L’image du pays, assez compromise dans les années 1990/2000 par une économie souterraine basée sur la contrebande et infiltrée par des groupes peu recommandables venus tant d’Italie que de Russie, au point qu’un célèbre pastiche publicitaire diffusé en Allemagne et au Luxembourg proclamait « Venez votre voiture y est déjà », mais aussi par une législation qui permettait l’obtention de licences de banque presque sans condition, s’est considérablement améliorée. L’économie formelle a pris le pas sur l’économie souterraine, et connaît une croissance réelle et soutenue.

Il n’adhère pas aux Echanges Automatiques d’Information (AEIO), mesure destinée à lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale en permettant aux juridictions d’origine de recouvrer l’impôt du par l’actionnaire de sociétés offshore au titre de celles-ci. Il est possible que cela change à l’horizon 2023, mais actuellement la constitution d’une société, y compris à revenus passifs, dans le pays assure que les banques ne communiquent pas l’identité du bénéficiaire. Ceci ne vaut pas conseil de se livrer à l’évasion fiscale, mais souligne la possibilité de conserver une confidentialité qui reste recherchée pour toute une série d’excellentes raisons.

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