Création de société au Luxembourg

Présentation

La société au Luxembourg se trouve dans un pays qui est membre de l’Union européenne. Son classement dans les économies les plus libres du monde est en 13 ème position. Quand à son indice de Liberté fiscale il est de 63.6.

Fiscalité des entreprises luxembourgeoises

Impôts sur les bénéfices : 21,84% pour celles dont le revenu imposable est supérieur à 15.000 € (21% auxquels s’ajoutent 4% de contribution au fonds pour l’emploi), 20,8% pour les autres.

Impôt municipal : 6,75%

Taxe sur les plus-values : 21%

Taxe sur les royalties et les intérêts : 5.9% (taux effectif, 80% des revenus étant exemptés)

Taxe sur les dividendes : 15%

TVA : 15% (3% pour le e-commerce)

L'entreprise luxembourgeoise a accès aux directives européennes de libre échange

Usage d’une société luxembourgeoise

Détention de propriété intellectuelle

Holdings (SOPARFI, holdings SPF)

Les différents types de sociétés

Types	Capitaux	Nombre d'actionnaires
La SARL	12.000 € entierement libéré	2 à 100 actionnaires
La SA (société anonyme)	30.000 € libéré au 1/4	Actionnaires 1 à illimité
La SECA (commandite par actions)	30.000 € libéré au 1/4	Actionnaires 2 à illimité
La SECS (commandite simple)	Aucun	Actionnaires 2 à illimité

Comment créer une société au Luxembourg

La forme usuelle est la SARL.
Les actionnaires peuvent être de partout dans le monde.
Un directeur résident ou national européen est requis. L’usage de nominees est fréquent.
La constitution se fait par acte notarié. Le siège social doit se situer sur le territoire luxembourgeois.
La domiciliation n’est possible que dans une fiduciaire ou chez un avocat.
Le capital social minimal est de 12.500 € entièrement libérés.
Compte bancaire multidevises avec Internet banking.
Comptabilité de l’activité à tenir et comptes annuels à déposer.

Pourquoi créer une société au Luxembourg

Beaucoup moins intéressante sur le plan fiscal pour une entité commerciale de prestation. Contrairement à une idée répandue en France, créer une entité luxembourgeoise n’est pas une solution universelle. Les entités commerciales y sont taxées assez lourdement, et leur mise en place est de surcroît soumise à une autorisation préalable du gouvernement.

D’une manière générale, le formalisme est important au Luxembourg, et les coûts et la gestion des services plus élevés qu’ailleurs, en termes de capitaux sociaux et de fonctionnement. En revanche, le régime des holdings y est particulièrement favorable, bénéficiant de multiples avantages, malgré la disparition des holdings 29, véritables havres offshore au cœur de l’Europe, sous la pression de l’Union Européenne. Les dividendes perçus restent exonérés de tout impôts, et les SOPARFI bénéficient de l’ensemble des règles européennes de libre échange et de libre circulation.

Le Luxembourg est aussi particulièrement attractif pour les revenus issus de la propriété individuelle pour les français, puisque ces revenus sont exonérés d’impôts à hauteur de 80%, ce qui donne un taux de taxation effectif de 5.75%.

Le Luxembourg est un centre financier majeur, et l’ensemble des grandes banques y sont représentées. Le système bancaire est toutefois assez élitiste, et peut parfois être difficile à pénétrer pour des projets.