Création d’une société à l’île Maurice
Présentation
La société se trouve dans l’Océan Indien, hors d’Europe. Son classement dans les économies les plus libres du monde se trouve en 8 ème position. Quand a son indice de Liberté fiscale il est de 91.9.
Fiscalité de la société
GBLC : taux de base à 15%, réduit à 3% pour certains revenus. Authorized Company : 0%
Usage d’une société mauricienne
Holding ultime dans un montage en cascade
Activité en ligne à destination de particuliers uniquement
Commerce international
Une Authorized Company ne doit pas être employée directement en France ou en Europe (utilisez dans ce cas une entité résidente GBLC)
Les différents types de sociétés
| GBLC (Global Business Licence Company) | Pas de capital minimal | 1 actionnaire minimum |
| Authorized Company | Pas de capital minimal | 1 actionnaire minimum |
Comment créer une société offshore mauricienne
- Les actionnaires et directeurs peuvent être français et de partout dans le monde.
- Des nominees sont possibles.
- Le siège social doit se situer sur le territoire mauricien. Pour une GBLC la place de direction effective doit être à Maurice.
- Le capital social n’a pas à être versé.
- Compte bancaire : multidevises avec Internet banking.
- Comptabilité à tenir ni à déposer.pour la GBLC
Pourquoi créer une société offshore à l’île Maurice
La législation de l’île Maurice a considérablement évolué depuis le 1er janvier, et la fin des sociétés offshore classiques GBL2. Celles ci peuvent être maintenues dans leur statut actuel jusqu’en juin 2021, puis seront automatiquement converties en GBLC, le nouveau régime proposé pour les sociétés non résidentes.
Avec cette modification, ce pays de l’Océan Indien prend clairement ses distances avec pays accueillant des sociétés offshore classiques, comme les BVI, juridiction qui est axée sur l’anonymat des propriétaires et directeurs autant que sur une taxation nulle.
Elle se positionne plutôt sur un régime hybride, avec certes une imposition douce, mais, à l’instar de Singapour, une fiscalité existante et des obligations en matière de comptabilité.
Le nouveau régime mis en place suite aux « conseils amicaux » de l’OCDE distingue un cas général, celui de la GBLC, qui est considérée comme une société résidente, même si l’essentiel de son chiffre d’affaires doit être réalisé hors de l’île. Son lieu de direction effectif doit en revanche être situé dans l’île. La GBLC paye des impôts aux taux normal domestique de 15%, mais une série de revenus (dividendes, intérêts, placements…mais pas les revenus commerciaux) bénéficient d’un taux d’impôts à 3%.
Pour succéder à la GBL2, il est prévu un régime dit « Authorized Company », bénéficiant d’une imposition à 0% et considérée comme non résidente, donc sans avoir besoin de démontrer une direction ou un chiffre d’affaires locaux. Cependant, ce statut est soumis à approbation de l’autorité de régulation, et la validation de sa constitution n’est pas systématique. Même si accepté, l’anonymat des dirigeants n’est plus possible.
L’île Maurice cherché très clairement à sortir le plus possible de la liste des paradis fiscaux , et applique avec zêle les conseils et recommandations des organisations internationales qui cherchent à attaquer ce secteur. Son repositionnement vers un régime hybride plus conforme aux standards internationaux en atteste..
Le secteur bancaire est performant, et les banques locales sont plutôt accueillantes envers les non-résidents, y compris, pour l’instant avec des sociétés dont la constitution a été faite dans des paradis fiscaux, de préférence de la région néanmoins. Les possibilités de compte multi devises sont nombreuses, et les services de banque en ligne performants. De ce fait, l’ouverture d’un compte en banque y est plus facile que dans des places comme Dubai ou Hong Kong, ce qui maintient la juridiction au rang de celles où une ouverture à distance est encore admise.
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