Créer une société en Géorgie

Présentation

La Géorgie est hors de l’Union Européenne. Son classement dans les économies les plus libres du monde est en 12 eme position. Son indice de Liberté fiscale est de 94.4.

Les différents types de sociétés

Comment créer une société en Géorgie

• La forme usuelle est la Limited Liability Company (dite LLC)

• Les actionnaires et directeurs peuvent être de partout. Un directeur résident est néanmoins requis
• Le siège social doit se situer sur le territoire, ou en cas de zone franche, au sein de la zone
• Le capital social usuel n’est pas réglementé
• Business Licence à renouveler annuellement en zone franche

• Compte en banque multidevises avec gestion en ligne

• Obligations comptables

La Géorgie ne fait usuellement pas partie de la liste des paradis fiscaux. Pourtant sa fiscalité est douce, et l’imposition effective peut même être nulle si la société est établie dans une zone franche.

Le système de zones franches a été mis en place par le gouvernement géorgien pour dynamiser son économie. L’absence totale d’impôts sur les bénéfices en fait une alternative aux sociétés offshore établies dans des paradis fiscaux sans pour autant encourir le stigmate qui y est parfois attaché. En effet, il est assurément moins voyant de commercer avec la Géorgie qu’avec des juridictions très marquées comme le Panama ou les îles Caïmans.

La respectabilité et la crédibilité du pays, débarrassé de ses problèmes de corruption et considéré désormais comme la 4eme économie la plus dynamique au monde, sont des arguments puissants qui incitent à l’ouverture d’une entité sur place.

Une société résidente peut aussi être une solution intéressante, car beaucoup plus souple et facile à créer. En effet, une société en zone franche nécessite l’approbation de l’autorité à la tête de la zone (il en existe cinq différentes sur le territoire).

Cependant, une société résidente, à la différence de celle en zone franche, doit avoir au moins un directeur résident sur place. Il est néanmoins possible d’obtenir un permis de résidence temporaire qui permet à l’actionnaire fondateur de remplir lui même cette fonction, ce qui est assez apprécié des banques, qui rechignent à accueillir des sociétés offshore, ou du moins  des sociétés qui ne justifient pas d’une réelle substance.

A ce titre, la conclusion d’un contrat de bail effectif, ou d’un contrat de travail avec un employé géorgien (le coût de la vie est toutefois très bas) peut servir.

Ce permis temporaire peut ensuite servir, en fonction des cas; à demander un permis de résidence définitif. La Géorgie n’est pas une destination désagréable pour en faire son lieu de vie. Son système fiscal repose sur des impôts à taux unique, 20%, que ce soit sur les revenus du travail ou sur les intérêts perçus de son épargne.

Les banques géorgiennes ont un grand avantage : c’est l’une des rares juridictions à ne pas partager d’information avec les services du fisc du monde entier, dans le cadre des Echanges Automatiques d’Informations (AEOI). Cela signifie qu’elles ne transmettent pas les coordonnées de l’actionnaire d’une société locale, y compris à revenus passifs. Le gouvernement, n’étant pas émetteur, n’est pas non plus destinataire de telles informations. Il ne peut donc soumettre à imposition les intérêts provenant d’un compte non résident, fut ce un compte offshore au Panama.

La Géorgie est clairement en tête de liste des pays non signataires, et l’un des rares où installer son entreprise ou son adresse personnelle fasse sens. Beaucoup de pays de la liste étant soit des dictatures minées par la corruption, des pays à fiscalité délirante, ou aux économies chancelantes, autrement dit des lieux où il ne serait pas prudent de laisser son patrimoine

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