Créer une société en Belgique

Présentation de la société en Belgique

La société en Belgique se trouve dans un pays qui est membre de l’Union européenne. Son classement dans les économies les plus libres du monde est en 38 ème position. Quand à son indice de Liberté fiscale il est de 44.8.

Les différents types de sociétés en Belgique

Comment créer une société en Belgique

1. La forme usuelle pour créer une société en Belgique est la société à responsabilité limitée.
2. Les actionnaires peuvent être de partout dans le monde.
3. Un directeur avec autorisation de résidence dans l’Union européenne est requis. Le directeur qui doit justifier de connaissances de gestion de base.
4. Le siège social doit se situer sur le territoire belge.
5. Capital social minimal de 18.550 €, dont 6200 doivent être versés.
6. Compte bancaire avec Internet banking.
7. Comptabilité à tenir et comptes annuels à déposer.
8. Création par acte notarié, avec enregistrement d’un plan financier.

Pourquoi créer une société en Belgique

Excellent système de holdings, avec un nombre important de traités de sortie. Résidence facile sans ISF. La Belgique peut paraître un choix surprenant au niveau fiscal. Elle est taxée à 34% de son bénéfice imposable, et les charges qui pèsent sur les salariés sont parmi les plus élevées au monde.

De plus, les formalités de création sont complexes et parfois tatillonnes ; ainsi, le dirigeant doit démontrer une connaissance suffisante de la gestion d’une entreprise, notamment au moyen d’un diplôme reconnu par l’administration, ce qui n’est pas toujours simple pour un dirigeant étranger.

Cependant, il est des situations où créer une société en Belgique est un outil extrêmement performant, et doit donc être recommandée. En effet, convenablement créée et administrée, elle bénéficie de l’accès à un réseau de conventions fiscales particulièrement intéressantes et favorables, dont celle conclue avec Hong Kong, tout en ayant par elle-même une image de respectabilité et de crédibilité.

Il convient ici d’être prudent : la majorité des conventions fiscales comportent des clauses dites « anti-évitement », qui réservent l’accès aux dispositions de la convention aux sociétés réelles. Pour que la société belge qui puisse en bénéficier, il faut qu’elle ait une substance minimale. Si elle est Domiciliée dans une boîte aux lettres elle n’en n’aura aucune, et pourra ne même bien souvent ne serait-ce qu’obtenir un numéro de TVA.

L’administration fiscale rend en effet fréquemment visite aux sociétés belges nouvellement constituées, pour en vérifier la réalité. Bien plus, la société belge se doit d’avoir une activité propre, ne pas créer une société qui se contente d’être une chambre de transmission de fonds du pays d’origine vers le pays de sortie.

Ceci doit être documenté par des éléments économiquement cohérents, comme par exemple des contrats conclus entre la société en Belgique et des sociétés tierces, avec des factures émises selon les obligations fiscales et comptables belges, conservées au siège de la société.

Idéalement, il doit y avoir au siège de l’entreprise un interlocuteur capable d’expliquer à une administration et à un banquier la logique économique de l’activité. Notre rôle, chez Pacific Line, ne se limite pas à accomplir les formalités de création. Il consiste surtout à mettre en place tous les éléments vous permettant d’utiliser cette entité de la manière la plus efficace et complète possible.

En prenant l’initiative de créer une société en Belgique éligible aux conventions fiscales, et notamment à celle avec Hong Kong, vous disposez d’un outil vous permettant de gérer au mieux la fiscalité des royalties, licences et autres redevances, à un moment où la route traditionnelle via les sociétés de gestion hollandaises commence à se fermer.

Si vous êtes actif dans le commerce international, créer une société en Belgique interposée entre votre société à Hong Kong et votre société locale vous permettra également d’agir d’une manière discrète mais efficace sur les prix de transfert, par exemple. Le fait d’établir votre holding de tête à Hong Kong tout en ayant une société belge comme holding principale en Europe permet également une optimisation fiscale des dividendes et des intérêts, tout en conservant une image crédible.

La société belge intermédiaire facilite également le réinvestissement ultérieur. La société en Belgique est l’un de nos outils favoris pour l’ensemble des structurations qui correspondent aux exigences modernes. Les dispositifs fiscaux actuels font qu’il est illusoire, en dehors de certaines situations très particulières, de traiter directement avec des entités établies dans des paradis fiscaux bien connus.

Les solutions que nous recommandons comportent toujours deux niveaux: un niveau intra-européen intermédiaire, qui permet d’accéder au niveau final, faiblement fiscalisé (il est même possible d’avoir parfois des niveaux intermédiaires supplémentaires).

Parmi ces niveaux intra-européens, bénéficiant de la liberté de circulation des biens et capitaux, certaines présentent des avantages en eux-mêmes. Leur accès est libre, puisque membres de l’Union Européenne, mais leur image peut parfois être dégradée.

La société belge, ne bénéficiant pas en elle-même de tels avantages (qu’il faut toutefois distinguer des avantages réels que la Belgique peut offrir au niveau de la fiscalité personnelle, à condition de ne pas être salarié) conserve une excellente image.

C’est donc dans le cadre d’une structuration à plusieurs niveaux que nous aurons en général recours à la création de société en Belgique. Elle devra être active dans les règles de l’art, et c’est notre engagement.

Les institutions et les sociétés en Belgique

La création d’une société en Belgique bénéficie d’un cadre institutionnel stable même s’il est de prime abord complexe.

Ouvrir un compte bancaire en Belgique

Créer une société en Belgique implique d’y ouvrir un compte pour y déposer son capital social. Ce compte doit ensuite être maintenu pour l’accomplissement des formalités TVA.

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