Changer définitivement de résidence fiscale
Cette décision n’est bien entendu pas à prendre à la légère, et nous savons qu’il entre en ligne de compte plus de facteurs personnels que fiscaux dans le choix d’une juridiction où établir son lieu de vie. Il faut aussi garder à l’esprit que les paradis fiscaux pour sociétés offshore ne le sont pas nécessairement pour des particuliers résidents.
En effet, si la base de l’offre des paradis fiscaux est d’offrir une imposition nulle aux non résidents, les résidents peuvent être soumis à l’impôt. Ainsi un résident du Belize pourra t il payer jusqu’à 25% d’impôt sur le revenu.
D’autres juridictions ont des règles d’immigration qui font qu’il est quasiment impossible de s’y établir pour en faire son pays de résidence. Il s’agit souvent de petites îles, peu peuplées, et dont les infrastructures ne sont pas adaptées à un afflux massif d’entrepreneurs attirés par une fiscalité douce, des impôts réduits, et, reconnaissons le, un climat agréable et un cadre privilégié.
Quels sont les critères pour être résident fiscal ?
- la présence effective sur le territoire, plus de 183 jours par an
- le siège du foyer fiscal, incluant conjoint et enfants
- le centre des intérêts économiques, lieu où le patrimoine se trouve et est administré
- le siège des revenus professionnels, dont lieu où l’activité professionnelle est exercée
Qu'est ce la présence effective ?
Le fait de passer 183 jours ou plus dans un pays donné, autrement dit plus de la moitié de l'année, peu important que ces jours soient consécutifs ou non sur la même année civile.
Comment déterminer le siège du foyer fiscal ?
C'est le lieu de principal établissement d'un contribuable et des personnes rattachées à sa déclaration fiscale. Le lieu de scolarisation des enfants est souvent un critère déterminant lorsque mis en rapport avec celui des 183 jours.
Qu'est ce que le centre des intérêts professionnels ?
C'est le lieu où une personne constitue et administre son patrimoine. Par exemple, quelqu'un qui vivrait uniquement de revenus locatifs français pourrait être considéré comme résident fiscal français. Dans les faits, les conventions fiscales procurent des alternatives et ce critère est rarement utilisé seul.
Qu'est que le siège des revenus professionnels ?
C'est le pays où le travail effectif est effectué, et rémunéré, indépendamment de la nationalité de la société qui le rémunère. Si vous êtes apporteur d'affaires en France pour une société de Hong Kong, le centre de vos intérêts professionnels sera en France et non à Hong Kong.
Il convient donc d’étudier attentivement chacun de ces critères pour s’assurer que le changement soit pris en compte par le pays d’origine.
Quelles destinations recommandez vous ?
Comme indiqué en introduction, nous sommes certes d’être qualifiés à donner aux entrepreneurs des conseils en matière de fiscalité, et pas forcément en termes de choix de vie.
La première étape est donc de lister les lieux ou on aimerait ou pourrait établir sa résidence en fonction des contraintes de son travail, mais aussi d’éléments subjectifs comme le système politique, de santé ou d’éducation. On regardera ensuite les conditions d’immigration, plus ou moins contraignantes.
Ainsi, au sein de l’Union Européenne, la libre circulation est la règle, même si pour acquérir la qualité de résident il est nécessaire d’avoir un statut, que l’ouverture d’une société locale permet d’obtenir.
A Dubaï, le permis de résident va de pair avec la création d’une entreprise en zone franche, ce qui en fait une destination intéressante pour les entreprises en recherche d’une juridiction à imposition nulle. Mais tout le monde ne souhaite pas vivre à Dubaï…
D’autres pays nécessitent un dépôt formel d’une demande d’immigration, plus ou moins simple à faire valider.
Peut on devenir nomade digital ?
Autrefois appelé Perpetual Traveller, concept apparu dans les années 1980, le nomade digital existe, et il est possible ‘en devenir un, bien que ce ne soit pas le cas pour tout le monde.
Le nomade digital n’a pas de pays de résidence fiscale, car il répartit l’ensemble des critères sur plusieurs juridictions. Au sens strict du terme, il ne passe pas plus de 6 mois par an dans le même pays, souvent même 3 mois consécutifs seulement pour n’avoir besoin que d’un visa de tourisme.
Il utilise des sociétés offshore pour des revenus professionnels usuellement générés en ligne, et encaissés sur des comptes en banque dont l’ouverture se fait à distance. Il relève d’un système d’assurance santé privée.
En résumé, il utilise un pays, dont il change fréquemment en fonction de ses envies, pour y vivre, un autre pour y constituer sa société, un autre pour y choisir sa banque de transactions, un autre encore pour son épargne, aucun de ceux ci n’étant son pays de nationalité.
Autant dire que cela est possible, mais compliqué en présence d’enfants, ou si les contraintes professionnelles supposent de devoir rester longtemps au même endroit. Suivant votre situation et vos besoins, nous pouvons vous proposer des conseils sur les destinations proches comme plus lointaines, à impôts doux, et y faciliter votre installation, une étape après l’autre. .
Tout ceci sans que vous ne soyez obligés de prendre la nationalité russe.
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