Faire vivre votre société offshore.
Une fois votre société active, elle vit. Elle peut signer des contrats, acheter des biens et services, embaucher du personnel, gérer des comptes bancaires ou de l’investissement. Elle pour ce faire soumis au système légal en vigueur dans son pays d’incorporation, y compris dans le cas de sociétés offshore sans obligation de tenue de comptabilité. Or, vous n’êtes pas forcément familier de celui-ci, sans même parler des questions de langue, voire d’alphabet qui peuvent se poser en certains endroits.
C’est la raison pour laquelle Pacific Line peut vous aider même après l’incorporation de votre société, à travers un support tout au long de son existence.
Lui donner de la substance
On le sait, ouvrir une société dans un des paradis fiscaux ne suffit pas à pouvoir bénéficier automatiquement d’une imposition nulle dans sa juridiction d’origine, plus encore lorsque la société se trouve sur un territoire qui prélève l’impôt et recourt aux conventions fiscales (par exemple, Hong Kong en Asie, ou les pays d’Europe de l’Est au sein de l’Union Européenne). Pour bénéficier des avantages des conventions, l’entité doit avoir une substance réelle. Les conventions fiscales comprennent usuellement des dispositions dites « anti évitement » qui en interdisent le bénéfice à une coquille vide.
Comment donner de la substance à une société offshore ?
La société doit donner l’impression d’une exploitation réelle sur le territoire où elle est enregistrée. Pour ce faire, l’actionnaire aura intérêt à mettre en place les éléments suivants :
- Un numéro de téléphone local. Pas forcément besoin d’un bureau virtuel, des services permettant d’acheter en ligne des numéros locaux redirigeables existent
- Un nom de domaine, avec l’extension du pays (ou en .com) ; l’anonymat du propriétaire peut être préservé suivant où il est commandé et hébergé
- Un site internet : même sommaire, voire une simple page d’accueil peuvent suffire, mais quel que soit le secteur d’activité, tout le monde a de nos jours une présence en ligne
- Ce site doit être rédigé en anglais et/ou dans la langue locale. Une société de Hong Kong ou de Singapour n’a pas de raison d’avoir un site en français.
- Une adresse mail, de préférence liée à votre nom de domaine
- Des échanges de mails : si votre société offshore est votre client ou votre fournisseur, échangez par mail comme vous le feriez avec n’importe quelle société du même secteur.
- Des propositions, devis, négociations, demandes de précisions, bref tout ce que correspond à l’exploitation normale d’une société.
- Des documents sociaux et comptables en ordre.
La tenue des comptes de la société offshore
Cela permet aussi à l’actionnaire de maintenir de bonnes relations avec la banque, qui est ainsi rassurée de voir le soin et l’attention portée à la pérennité économique de l’activité.
La gestion déléguée de la société offshore
Il s’agit d’un service sur mesure, à ne pas confondre avec le nominee qui vise à assurer l’anonymat des propriétaires de l’entreprise dans les paradis fiscaux, sans avoir de pouvoirs réels. Ici, il s’agit de rechercher une personne qui assurera la direction effective, sous les ordres bien entendu des actionnaires, de l’activité au quotidien.
Dans certains pays, un directeur résident est obligatoire Nous le mettons en place et définissons avec vous l’étendue de son rôle et les conditions de décharge de responsabilité.
Organiser son expatriation
Transférer sa résidence vers un pays à système d’imposition nul ou très réduit peut être une solution intéressante. Il ne faut néanmoins pas voir le choix de sa résidence uniquement à travers le prisme de l’impôt. Vivre en Europe, en Asie ou aux Amériques n’est pas la même chose en matière de mode de vie, d’opportunités, et plus encore en présence d’une famille.
Nous pouvons vous apporter conseil et expertise, dans les modalités d’obtention de permis de résider dans la juridiction qui vous attire, les conséquences en terme d’impôts, dans le pays d’arrivée comme de départ, tout comme dans l’organisation matérielle requise, la mise en relation avec une banque ou d’autres professionnels.
En résumé
Une société offshore peut elle être une simple coquille ?
Non. Pour que son utilisation soit efficace, elle doit avoir un minimum de substance, et pouvoir démontrer qu'elle a une activité normale.
Qu'est ce la substance pour une société offshore ?
L'ensemble des éléments qui la rendent crédible et légitime : avoir un numéro de téléphone, une présence Internet, interagir avec ses clients et fournisseurs, émettre des documents commerciaux.
Est ce compliqué de faire vivre une telle société ?
Non, mais il faut un peu de rigueur. Elle doit être traitée comme tout partenaire commercial. Agissez avec elle comme vous le feriez avec un fournisseur ou un client lambda.
Quelles sont les questions de base pour justifier d'une substance légitime ?
Pouvoir expliquer comment vous êtes entrés en relation, justifier des services rendus ou de la qualité d'une proposition commerciale, conserver trace des échanges sont une base.
Comment faire pour s'expatrier ?
Il faut d'abord considérer les règles pour devenir résident dans le pays ou vous souhaitez aller, et en même temps celles pour ne plus être résident de celui que vous souhaitez quitter. C'est une première étape indispensable.
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