Le siège social constitue l’adresse officielle, et le domicile légal, de la société, où l’ensemble des documents légaux et administratifs doivent être délivrés. C’est aussi le lieu où la comptabilité doit être consultable par l’administration.

La constitution d’une société spécialisé dans n’importe quelle branche, dans un pays , est toujours soumise à l’existence d’un siège social situé dans la juridiction concernée.

A coté du siège social, il peut exister un siège d’exploitation, ou encore un établissement principal, qui est celui où la société exerce de manière effective son activité et réalise la majorité de son chiffre d’affaires.

En matière fiscale, l’administration peut éventuellement arguer de la fictivité du siège, et retenir comme lieu de taxation le siège d’exploitation : ceci est le cas en particulier si le siège social se limite à une simple boîte aux lettres dans un pays étranger, alors que l’activité se déroule entièrement dans un autre pays. C’est un biais souvent utilisé pour contrer l’usage d’entités offshore, en arguant que leur direction effective et chiffre d’affaires se trouvent en réalité dans le pays de résidence du dirigeant.

Ce peut même être le cas au sein d’un même pays c’est également le cas lorsque des entrepreneurs revendiquent le bénéfice d’avantages fiscaux liés à une zone géographique d’implantation.

Ceci ne signifie pas que les domiciliations de société soient interdites ; elles sont en revanche souvent réglementée.La comptabilité de la société doit être accessible au siège social déclaré  à l’ouverture de la société pour permettre le contrôle de l’imposition par les services fiscaux. C’est pourquoi les centres de domiciliation font en général remplir une attestation indiquant où celle ci se trouve.

En France, l’activité est soumise à un agrément, et des conditions de service minimales sont exigées, comme la possibilité d’y disposer d’un bureau, éventuellement partagé, pour y recevoir l’administration, et la présence de personnel.

Au Luxembourg, cette activité est réservée aux avocats et aux experts comptables , alors que certains autres pays l’interdisent, ou la déconseillent à ces professions, conseils habituels des entreprises, au motif du risque d’atteinte à l’indépendance.

Au Royaume Uni, elle est totalement libre, et peut consister en la location d’une simple boite postale. Ceci est cependant dangereux, car la fictivité du siège serait alors facile à démontrer, en particulier si les dirigeants ne disposent pas d’un domicile au sein du royaume.

Une juridiction comme Hong Kong est très prisée par les entrepreneurs pour l’ouverture de leur société. Ce n est pas, toutefois, à proprement parler un juridiction offshore.

En effet, Hong Kong dispose d’un système fiscal basé sur la territorialité, qui prévoit l’imposition des bénéfices réalisés sur le territoire. L’impôt existe donc, bien que sur une base réduite, et exemptant les dividendes par exemple. c’est pourquoi, l’administration  exige un contact résident local, le company secretary, qui est destinataire des communications officielles. Le siège social est usuellement fixé chez lui.

L’usage de sociétés offshore pour bénéficier des avantages fiscaux d’un paradis fiscal , bien que la constitution de ce type d’entreprise offshore puisse aussi offrir des avantages autres, comme l’anonymat des actionnaires est fréquent.

Néanmoins, l’anonymat des actionnaires et des dirigeants des sociétés offshore n’est pas absolu : même si les pouvoirs publics de ce type de juridiction offshore ne tiennent pas de registre public des dirigeants, elles imposent l’existence d’un agent local, appelé registered agent. Celui ci est usuellement soumis à l’obligation de détenir une licence valable sur le territoire, et bien que soumis de par sa fonction à un secret professionnel strict, a l’obligation  de disposer des éléments d’identification de ses clients.

Il sera toujours préférable de recourir à une domiciliation soit chez un expert comptable, soit en centre d’affaires, où du personnel pourra attester de la réalité de la société (son activité peut justifier que le dirigeant soit à l’instant T de la visite à l’extérieur) en particulier dans les pays ayant conclu une convention d’assistance administrative, ou le service chargé du contrôle de l’ impôt peut demander à ses homologues locaux de vérifier sur place la substance d’une société.

Or, la crédibilité d’une société étrangère fait partie des conseils de base pour une stratégie gagnante, donc vous ne pouvez que recueillir les dividendes.

Pour un paradis fiscal, c’est moins essentiel, mais, en général et en fonction des législations locales, le recours à un prestataire agréé local est obligatoire.

Bien entendu, il est toujours possible, et c’est la règle pour les sociétés résidentes, d’établir son siège dans ses propres locaux privatifs.
Sous conditions, il est aussi possible de l’établir au domicile du dirigeant (mais non à celui d’un associé ou d’un tiers).

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