Comment optimiser ?

Les possibilités d’optimisation fiscale pour une entreprise dépendent étroitement de sa taille, de son degré d’internationalisation et de l’existence ou non de revenus soit financiers soit immatériels et si on veut rester onshore ou partir en offshore.

Les sociétés offshore établies dans des juridictions prélevant peu ou pas d’impôt sur les sociétés ne peuvent en effet pas être utilisés n’importe comment. Les législations fiscales nationales posent un certain nombre de limites. Ainsi, des critères comme l’existence d’un établissement stable (question de pur fait et non de droit), la localisation de l’activité économique, le lieu où les bénéfices réalisés sont générés, le lieu de direction effective de l’entreprise sont des éléments à prendre en compte.

Les administrations fiscales, soutenues par les directives de la commission européenne, ont entrepris des mesures de rétorsion contre les paradis fiscaux tels que ceux dénoncés dans les Panama Papers, du type îles caïmans ou îles Vierges Britanniques.

De ce fait, la simple conformité formelle d’un montage ne suffit plus à garantir sa légalité.

Une PME exploitant un fonds de commerce, vendant des produits locaux à une clientèle locale, ou des services physiquement localisés, n’aura que peu de possibilités. Elle a un établissement stable français, et pour elle, un client majeur, ou un fournisseur situé dans un pays étranger, même peu connoté, sera suspect. On peut éventuellement acheter son ordinateur en ligne à Hong Kong, mais personne, en France, ne fera appel à un dépanneur de Hong Kong pour venir réparer sa machine.

Dans cette situation, les bénéfices réalisés sont à la fois localisés et aisément déterminable, réduisant les possibilités de l’optimiser. Certes, le droit interne permet une certaine latitude, en particulier dans l’appréciation des provisions, voire dans la détermination des amortissements exceptionnels, mais les possibilités de recourir à une entreprise offshore située dans une juridiction  offshore avec peu ou pas d’impôt sont peu élevées.

L’entreprise choisira ainsi avec soin le lieu où elle choisira de traiter une partie de son activité économique, car cela peut lui permettre de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Une juridiction offshore procurera les législations fiscales les plus intéressante, avec le moins d’impôt possible, voire pas du tout.

Les possibilités sont nombreuses : les centres de coordination belges, dont la pérennité vient d’être validée par la commission européenne ou les sociétés de domicile suisses sont prisées des grands groupes, qui s’en servent pour y localiser leurs fonctions dirigeantes ou administratives.

La création de filiales administratives dans des pays moins taxés de l’Union Européenne, comme l’Irlande ou la majorité des pays d’Europe de l’Est est également un moyen de transférer de manière tout à fait légitime des profits, dès lors que les services facturés ne le sont pas à un tarif prohibitif. Ils sont alors soumis à l’impôt sur les sociétés du pays étranger d’implantation.

De même, une entreprise qui perçoit des revenus de participation aura un intérêt réel à les loger dans une holding européenne ; suivant sa localisation, cela peut aussi lui permettre d’être exonéré de plus values.

Les revenus de propriété intellectuelle se prêtent aussi à la détention par une structure spécialisée ; suivant le lieu où elle est implantée, y compris en restant en Europe pour bénéficier des directives de libre circulation, ils peuvent faire l’objet d’une imposition très allégée. En effet, dans de nombreuses juridictions, les revenus issus de la propriété intangible comme par exemple des droits de propriété intellectuelle peuvent bénéficier d’avantages fiscaux

Néanmoins, dans ce cadre, elle veillera à donner de la substance à toute entité créée. En effet, il ne faudrait pas qu’elle risque de tomber sous le coup les mesures prises contre les paradis fiscaux par l’union européenne au nom de la lutte contre l’évasion fiscale , sujet sensible depuis que les données volées de type panama papers aient jeté en pâture les avantages fiscaux que peuvent procurer des sociétés offshore.

Optimiser n’est cependant pas de l’évasion fiscale, et une entreprise offshore, même aux îles caïmans ou aux BVI peut avoir une vraie légitimité. La recherche d’une fiscalité avantageuse est pourtant non seulement licite, mais même signe d’une saine gestion.

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