Quelle est la liste paradis fiscaux ?
La définition du GAFI. La dresser n’est pas chose aisée, en raison des définitions diverses qui peuvent être données de ce terme. Selon les institutions qui se sont livrées à l’exercice, et selon le prisme au travers duquel elles l’ont effectué, les juridictions offshore retenues sont bien différentes.
Le GAFI (Groupe d’Action financière) se focalise principalement sur l’aspect bancaire et sur la coopération financière internationale , dans la logique de l’union européenne qui prend des mesures l’encontre les paradis fiscaux, en particulier ceux refusant l’échange d’informations, au nom de la lutte contre l’évasion fiscale.
Si beaucoup de pays sur la liste des paradis fiscaux sont également des havres de paix bancaires, cela n’a rien de systématique, et surtout la réciproque n’est pas vraie, certaines des juridictions listées par le GAFI ayant un système très lourd.
Des contre-mesures fiscales vis à vis de l’Iran et la Corée du Nord
Les deux juridictions auxquelles s’appliquent des contre-mesures sont l’Iran, et la Corée du Nord. Celles ci sont l’objet de sanctions à la fois à l’échelle européenne, tel que confirmé par la commission européenne, et des Etats Unis.
D’autres juridictions sont épinglées comme insuffisamment coopératifs : Albanie, Bahamas, Barbade, Botswana, Cambodge,Ghana, Islande, Jamaïque, Maurice, Mongolie Myanmar, Nicaragua, Ouganda ,Pakistan, Panama, Syrie, Yémen et Zimbabwe. Peu d’entre eux sont réputés pour leur fiscalité favorable.
La définition OCDE
L’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique, émanation du G20, considère trois critères majeurs :
l’absence d’impôt, l’absence d’échanges d’information et l’absence de transparence.
Elle ne comporte plus aucun nom depuis 2009, les derniers à y figurer, le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay.
La liste noire, puis la liste grise se vident petit à petit, et est remplacé par la liste noire ECOFIN, laquelle comprend :
- Îles Vierges américaines
- Vanuatu.
- Trinité-et-Tobago.
- Samoa.
- Oman.
- Guam.
- Samoa américaines.
Au niveau européen
Le ministre Gérald Darmanin a confirmé le 18 février 2020 la liste des territoires non coopératifs établie au niveau européen :
- Fidji
- Guam (territoire des Etats-Unis)
- Îles Caïmans (territoire du Royaume-Uni)
- Îles Vierges américaines (territoire des Etats-Unis)
- Oman
- Palaos
- Panama
- Samoa
- Samoa américaines
- Seychelles
- Trinité-et-Tobago
- Vanuatu
A la suite notamment des panama papers, des paradis fiscaux comme par exemple les îles Marshall ou les Seychelles sont au centre des décisions prises par l’union européenne et la commission européenne pour contrer l’évasion fiscale.
Le même jour, le ministre Gérald Darmanin a aussi communiqué une liste grise, qui comprend les pays suivants Anguilla, Australie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Eswatini, Jordanie, Maldives, Maroc, Mongolie, Namibie, Sainte-Lucie, Thaïlande et Turquie.
Le Conseil a complètement retiré de la liste les pays suivants : Arménie, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Bermudes, Belize, Îles Vierges britanniques, Cabo Verde, Îles Cook, Îles Marshall, Monténégro, Saint-Kitts-et-Nevis, Vietnam
Le code général des impôts français fais le listing également des juridictions non coopératives, soumis à des prélèvements supplémentaires. Elle applique actuellement la liste européenne.
Il est à noter que les pays largement montrés du doigt par les Panama Papers, comme îles vierges britanniques ne figurent plus aujourd’hui sur la liste. Les îles vierges sont pourtant les précurseurs, voire les inventeurs des paradis fiscaux modernes.
Des changements de législation
Autant les îles Vierges, et beaucoup d’autres, ont modifié leur législation dans le sens d’une coopération internationale renforcée, au point de ne plus offrir aujourd’hui que des avantages réduits. Ceci est le cas par exemple d’Andorre ou du Liechtenstein, voire du Liban.
Même les îles Caïmans, si elles restent mises en cause, le sont plus pour son industrie financière des hedge funds que pour sa législation offshore.
De nouvelles pistes
A coté de ces juridictions classiques, toute une série de juridictions, parfois fort taxées par ailleurs, offrent, sur des points spécifiques, des avantages certains.
Ainsi, divers régimes européens de holdings, qui permettent l’exonération des plus values, existent dans des pays qui ne sont pas considérés comme étant à fiscalité privilégiée, comme la Belgique, le Danemark, la Suède ou encore l’Autriche.
De même, des taux d’imposition plus bas, comme ceux rencontrés au sein de l’Union en Bulgarie, en Pologne, en Irlande, en Hongrie ou encore à Chypre n’en constituent pas moins des avantages fiscaux significatifs.
France l’enfer de la fiscalité
S’il existe des édens, c’est en toute logique qu’il existe, à l’opposé des enfers, des juridictions où la charge fiscale sur les sociétés et les particuliers est totalement écrasante.
En résumé:
Quelles sont les juridictions offshore dans le monde ?
La définition fluctuante fait qu’il est difficile d’en dresser une liste exhaustive.
L'offshore a t il un avenir ?
La tendance des juridictions modernes est à ne pas se cantonner à l’offshore classique, mais à jouer sur tous les leviers de la fiscalité pour assurer leur développement économique et attirer des capitaux
Y a t il des juridictions offshore en Europe ?
Originellement, la notion de paradis fiscal en Europe concernait principalement des petits territoires, qu’ils soient indépendants, comme le Liechtenstein, autonomes comme Monaco ou Andorre. Ceci est à peu près terminé, mais des juridictions avantageuses existent.
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