S’exiler fiscalement désigne le fait pour un contribuable de quitter son pays d’origine ou de résidence pour des motifs liés à la fiscalité.Les motivations peuvent consister à alléger la charge fiscale globale ou au contraire à éviter un impôt spécifique.

Dans le premier cas, l’exilé fiscal recherchera en priorité une juridiction offshore qui ne prélève qu’une imposition faible, en particulier sur les revenus.

En effet, si les Panama Papers ont été pour l’union européenne l’occasion d’inclure dans leur système fiscal des dispositions dite anti paradis fiscaux à charge des sociétés, de sorte que réduire leur impôt sur les bénéfices via le transfert des bénéfices réalisés, vers une juridictions moins taxée devienne difficile  les pouvoirs publics et ni la commission européenne, ni l’assemblée nationale ne peuvent empêcher un individu d’aller s’installer où il le souhaite, sous réserve de l’accord de son pays d’accueil.

Au niveau international, les opportunités existent. Si de nombreux territoires considérés comme paradis fiscal au niveau de l’imposition sur les bénéfices ne le sont pas pour leurs résidents, et que d’autres sont inaccessibles car leurs pouvoirs publics limitent drastiquement le nombre de permis de résidence accordés, il reste néanmoins des options.

Ainsi, et bien que cela soit inaccessible aux Français, sauf à démontrer qu’ils y résidaient avant 1957, de nombreux européens fortunés choisissent Monaco, qui ne connaît pas d’impôt sur les personnes physiques résidentes. La Suisse propose un forfait fiscal, négocié directement avec le fisc, et indépendant des revenus réels.

Ce genre de montage offshore n’est par contre accessible qu’à des niveaux de fortune élevés. D’autres pays se montrent accueillants envers les retraités, en exonérant les résidents étrangers d’impôts sur les pensions reçues de l’étranger, ce qui en raison des règles de territorialité les rend usuellement non imposables du tout. Tel est par exemple le cas du Costa Rica qui est une juridiction offshore prisée par les retraités

Dans le second cas, c’était en général l’ISF (impôt sur la fortune), dans sa forme avant le vote de sa réforme par l’assemblée nationale qui provoquait le départ, ainsi que les taxes sur les plus values de cession d’entreprise. Il s’agissait là d’une forme radicale d’optimisation. Or, n’en déplaise à ceux qui ont divulgué des données volées dites Panama Papers, l’optimisation fiscale est légale et n’est pas de l’évasion fiscale. Il pourrait tout au plus s’agir d’une évasion physique d’un système fiscal confiscatoire, cherchant à maximiser ses recettes fiscales sans aucune mesure.

Si vous percevez des redevances, royalties, licences ou des droits d’auteur, il est bien connu que loger sa propriété intellectuelle dans des sociétés offshore permet d’indéniables avantages fiscaux . Cependant, au niveau mondial, il existe des juridictions qui ne taxent pas, ou avec un régime préférentiel , les revenus tirés de la propriété intellectuelle.

L’usage de la législation fiscale la plus appropriée n’est pas l’apanage des grandes entreprises pour diminuer leur impôt sur les bénéfices, mais peut être envisagé par beaucoup de gens, y compris travaillant à leur compte ou percevant des revenus passifs.

La perte de recettes fiscales a conduit l’union européenne à prendre des mesures pour contrer l’évasion fiscale de ses résidents vers des paradis fiscaux.

A ce titre, la France avait instauré avec la bénédiction de la commission européenne d’alors, une taxation immédiate des plus values latentes en cas de départ vers l’étranger. Mais la cour européenne de justice a annulé cela en cas de départ pour une destination au sein de l’union, et, si le départ a lieu plus de cinq ans avant la cession, la plus value est annulée.

La Belgique, qui ne taxe pas ces plus valus, et ne connaît pas d’ISF est une destination le choix et fort prisée, bien que les revenus du travail y soient lourdement taxés.

Il existe enfin, et c’est de loin la plus nombreuse, catégorie d’exil, où la fiscalité joue un rôle sans être un rôle exclusif : Celui des créateurs d’entreprise, qui partent lancer leur activité dans des juridictions offshore fiscalement et réglementairement plus clémentes, ailleurs en Europe, sur le continent américain ou en Asie, comme à Hong Kong..

Hong Kong permet de bénéficier d’avantages fiscaux comparables à ceux des sociétés offshore, grâce à sa législation fiscale basée sur la territorialité. C’est de plus une économie dynamique, qui attire grandes entreprises comme entrepreneurs individuels, qui ont compris que la concurrence fiscale se jouait au niveau mondial.

L’optimisation fiscale c’est ainsi parfois simplement choisir ou sont localisés ses bénéfices réalisés

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