Juridiction offshore ou onshore, quelle différence ?

Le terme offshore désigne au sens strict des juridictions qui offrent aux sociétés résidentes une fiscalité réduite ou nulle. Dans ce derniers cas, on parlera de paradis fiscaux. Ces sociétés offshore au sens premier se trouvent souvent sur un territoire de taille réduite, souvent de petites îles peu peuplées et avec une économie primaire et secondaire assez embryonnaire.

Elles trouvent dans la voie de l’offshore un moyen de se développer, en attirant des capitaux étrangers, qui, sans cela ne s’intéresseraient assurément pas à ces juridictions. Pour ces pays, cette industrie de l’optimisation fiscale représente souvent une part non négligeable de leurs ressources.

Ainsi,  un territoire comme les BVI tire 47% de ses recettes fiscales de la redevance annuelle due en cas d’ouverture d’une société dans le pays, redevance qui constitue le seul impôt que celle ci devra payer. C’est aussi un secteur pourvoyeur d’emploi qualifié, dans le domaine du conseil, en particulier juridique, de la banque, et les entreprises locales agrées comme prestataire de service, que ce soit comme « registered agent » ou comme administrateurs de trusts.

La législation sur les sociétés se veut le reflet de cette attractivité. La création de société se veut simple et sans complication inutile. Elle se réalise fréquemment avec un minimum de formalités, et une simple procuration donnée à un prestataire agréé local. Les informations sont rarement publiques. A ce titre, il n’existe en général pas de registre centralisé du commerce, et encore moins de moyens de le consulter lorsqu’il existe.

Cependant, cette économie basée sur l’optimisation fiscale déplaît fortement à l’union européenne, qui considère que l’absence d’impôt dans les paradis fiscaux reviennent en fait à encourager l’évasion fiscale. De ce fait, des mesures visant à restreindre les possibilités de commercer normalement avec ces pays sont mises en place, et doivent conduire à la mise en oeuvre de nouvelles stratégies.

On considérera comme société offshore au sens large toute société qui procure un avantage réel en matière de fiscalité, située dans un pays autre que son pays de résidence.

De fait, on donnera en général le conseil de privilégier la recherche d’une imposition faible lors du choix d’une destination pour l’ouverture de ses sociétés offshore, plutôt que de vouloir à tout prix atteindre le 0%. Celui est possible, mais parfois  délicat à mettre en oeuvre, et une différence de quelques points de taux d’impôts ne vaut pas nécessairement les tracas associés au recours à une juridiction offshore pure.

En effet, plus l’imposition dans la juridiction de constitution la société est basse, plus le fisc du pays de résidence va considérer qu’il y a risque d’évasion fiscale. A contrario, si celle ci est située dans l’union européenne, ou dans un pays ayant conclu une convention fiscale, la légitimité de l’opération apparaît plus grande.

Ainsi, une facture émise par une société d’Europe de l’Est, taxée à un taux à seul chiffre, payée sur une banque locale, dans le cadre de libre prestation de services, apparaîtra comme très plausible, et, en quelque sorte onshore, alors que la même, émise depuis un paradis fiscal, sera rejetée et fera l’objet de contrôle.

A ce titre, on peut donc en conclure que le terme offshore a deux sens : un sens strict, visant le paradis fiscal traditionnel sans taxes ni formalités, et un sens élargi, désignant toutes les options fiscalement avantageuses par rapport à sa situation domestique.

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