La fiscalité désigne l’ensemble des législations, mesures et pratiques relatives aux impôts et prélèvements obligatoires. Assurant la quasi-totalité des recettes des Etats (aux cotés de la part, très minimes, issue des revenus du patrimoine étatique), elle est presque aussi vieille que l’histoire des Etats eux-mêmes.

L’ouverture de sociétés offshore, soit traditionnelles soit dans une juridiction de type Hong Kong procure de réels avantages fiscaux, que ce soit au niveau des dividendes ou de l’impôt sur les sociétés.

Cela permet par exemple de recueillir des dividendes sur son compte en banque sans le moindre impôt suivant le choix de la juridiction offshore appropriée, idéalement dotée d’une convention fiscale avec les membres de l’union européenne.

Les pharaons égyptiens s’assuraient le monopole de la vente de certains produits, dont l’huile d’olive, et y ajoutaient une marge, destinée à financer leurs dépenses, déjà gérée par un service ancêtre de notre fisc actuel.

Si la démocratie athénienne se caractérise par une taxation plus ou moins volontaire, en ce sens que les dépenses sont votées et les citoyens invités à y contribuer à leur guise, avec néanmoins des objectifs de perception fixés par groupes de citoyens, mais non individuels, les romains introduisent clairement la notion de prélèvements obligatoires.

Ceci aboutit à ce qu’au début du 3ème siècle soit rédigé le code de Dioclétien, qui est le premier code recensant de manière exhaustive l’ensemble des lois fiscales en vigueur, autrement dit l’ancêtre des codes des impôts, et la première version d’un fisc organisé.

La fiscalité moderne repose, dans la plupart des pays occidentaux, sur deux piliers : la territorialité et la résidence. La territorialité signifie qu’un Etat est compétent à taxer un revenu ou un bien se trouvant localisés sur son territoire, donc onshore. En matière d’opérations internationales, les conventions fiscales règlent les problèmes de double imposition, et tentent de définir la territorialité de prestations immatérielles.

En effet, s’il est aisé de constater qu’une société spécialisée en tant que fleuriste tenant boutique à Besançon a une activité localisée en France, où et comment appliquer le principe de territorialité dans le cas par exemple d’une application développée par un brésilien, vendue sur un site spécialisé en informatique canadien, et téléchargée par un belge depuis un serveur suédois, le tout sous régime de TVA luxembourgeois ?

Nous ne répondrons pas ici à cette question, beaucoup d’éléments pouvant influencer la réponse…mais le fisc de plusieurs Etats pourrait clairement revendiquer la territorialité s’il n’étaient les conventions internationales.

D’une manière générale, toutes les juridictions appliquent la territorialité, y compris les juridictions offshore, c’est la cas très nettement de Hong Kong par exemple, ou de Singapour, mais aussi des îles des Caraibes. Seules les opérations internationales menées hors de la juridiction sont exemptées d’impôt sur les sociétés, et encore à condition que les actionnaires soient eux mêmes des  non résidents.

Les exceptions étant à rechercher dans les pays du Golfe, qui ne prélèvent aucune taxe d’aucune sorte, et à Monaco, qui exempte d’impôts les revenus résidents ou onshore, mais qui taxe en revanche les revenus commerciaux offshore non résidents.

Usuellement, les juridictions occidentales taxent l’ensemble du revenu mondial de leurs résidents. Là encore, les conventions fiscales évitent en général la double imposition, en assurant un crédit compensant ce qui a déjà été payé à l’étranger au titre de la territorialité.

De même, compte tenu du fait que plusieurs critères existent pour déterminer la résidence (présence physique, siège de la famille, gestion des affaires, source des revenus) et qu’il suffit normalement d’en remplir un seul pour être qualifié de résident par le fisc concerné, les conventions règlent ce type de problématique.

La plupart des paradis fiscaux se distinguent en n’appliquant pas le critère de résidence, et en taxant donc les seuls revenus de source locale, et exonérant ceux de source étrangère. Les Etats Unis vont plus loin, et appliquent un critère spécifique, celui de la nationalité.

Un américain, quel que soit son lieu de résidence physique, et quelle que soit la source de ses revenus, est assujetti à la fiscalité américaine ; la seule option pour y échapper est de renoncer à la nationalité.

Plusieurs critères permettent de classer les impôts. On peut distinguer par exemple les impôts sur les personnes physiques, qui concernent les individus, et ceux sur les personnes morales, qui comprend l’ensemble des taxes spécifiques aux entreprises.

On distinguera aussi les impôts directs, qui sont payés directement par le contribuable, y compris parfois par voie de retenue à la source, comme sur l’ IRPP  belge, prélevé directement sur la fiche de paye, mais identifié comme tel, et versé par l’employeur au fisc au nom du salarié, et depuis peu en vigueur en France également et les impôts indirects, payés par un tiers qui l’encaisse comme part du prix de vente d’un bien, puis reversé à l’Etat.

On distinguera aussi les impôts portant sur un revenu, comme l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) ou celui sur les bénéfices des sociétés, et ceux portant sur un capital, comme l’ISF (ancienne et nouvelle formule), les droits de succession, ou, dans un degré moindre, la taxe professionnelle dans son ancienne mouture assise sur les immobilisations.

Les impôts majeurs actuellement en vigueur sont de création assez récente. L’IRPP a commencé à être envisagé sous sa forme actuelle à partir de la fin du 19 ème siècle.

C’est en 1914 que le ministre des Finances Joseph Caillaux met en place un barème progressif, progressivité assez vite astronomique, puisqu’en 1924 le Cartel des Gauches instaure une tranche à 90% afin de payer les dettes de guerre (il va de soi que ce taux confiscatoire provoquera des troubles, et assez rapidement la fin du gouvernement en question).

Les Etats Unis l’instaurent en 1913 (au taux assez incroyable de 2%, mais que le fisc va vite faire augmenter), la Belgique l’adopte en 1919, mais sous la forme cédulaire, où les différentes catégories de revenus sont imposés séparément ; la globalisation n’intervient qu’en 1962.

La TVA, qui assure près de la moitié des recettes de l’Etat est une invention française, qui pour une fois s’est bien exportée, dans l’ensemble des pays occidentaux. Inventée en 1954 par le Directeur adjoint du Trésor Maurice Lauré, et étendue au commerce de détail en 1966, elle a l’avantage de la neutralité et évite l’effet cascade de ces prédécesseurs comme la taxe sur le chiffre d’affaires, puisqu’elle permet de grever la taxe due par celle payée.

Le contribuable n’a pas l’obligation de payer au fisc la plus élevée possible. Ainsi, la recherche de l’optimisation fiscale ne doit pas être confondue, quoique clament les auteurs des panama papers avec l’évasion fiscale, même si la frontière entre les montages que le fisc peut accepter et les montages qu’il requalifie est parfois ténue et nécessite idéalement le conseil de professionnels averti.

Si une juridiction offshore offre des avantages fiscaux  suffisants pour inciter un entrepreneur à procéder à l’ouverture d’une société, il reste libre de localiser ses affaires ou bon lui semble, et de faire jouer la concurrence entre Etats, n’en déplaise au fisc non compétitif.

L’anonymat total est de moins en moins possible. En effet, les actionnaires, ainsi que le cas échéant le conseil d’administration des sociétés offshore devront en tout état de cause être identifiés par la banque, qui doit dans certaines circonstances partager cette information avec le fisc.

Cela fait partie des stratégies misent en place par l’union européenne , qui tente de freiner l’utilisation des avantages procurés par les paradis fiscaux, suivant en cela la propagande des instigateurs des panama papers

En résumé:

Qu’est ce que l’exil fiscal ?

L’exil fiscal désigne le fait pour un contribuable de quitter son pays d’origine ou de résidence pour des motifs liés à la fiscalité. Les motivations peuvent consister à alléger la charge fiscale globale ou au contraire à éviter une taxe spécifique. C'est une forme radicale d'optimisation fiscale, qui, en supprimant la résidence, ne peut être qualifiée d'évasion fiscale.

Le contrôle fiscal est il rare ?

Contrairement à une idée reçue, les contrôles fiscaux des particuliers sont très fréquents, et se produisent une fois tous les quatre ans en moyenne. Cependant, dans l’immense majorité des cas, il s’agit d’un contrôle sur dossier, opéré dans les bureaux de l’administration.

Qu'est ce que la fiscalité internationale ?

Le terme de fiscalité internationale est, pris au sens littéral, ne renvoie pas à une réalité concrète. En effet, l’ensemble de la fiscalité est nationale, et il n’existe aucune taxe qui soit instaurée à un niveau supra-national, et ce y compris lorsqu'on parle de fiscalité européenne.

Que sont les avocats fiscalistes ?

L’avocat fiscaliste est un avocat dont l’activité est essentiellement liée au droit fiscal, qu’il soit ou non du certificat de spécialisation en droit fiscal et droit douanier. En effet, celui-ci, qui s’obtient après quatre années de pratique, l’examen du dossier et un entretien avec un jury, a vocation à éclairer le client potentiel sur une compétence particulière de l’avocat, et non à créer un titre professionnel protégé.

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