Qu’est qu’un fiscaliste ?

L’ avocat fiscaliste est un avocat dont l’activité est essentiellement liée au droit fiscal, qu’il soit ou non du certificat de spécialisation en droit fiscal et droit douanier.  En effet celui-ci, qui s’obtient après quatre années de pratique, l’examen du dossier et un entretien avec un jury, a vocation à éclairer le client potentiel sur une compétence particulière de l’avocat en la matière, et non à créer un titre professionnel protégé.

Il intervient tout d’abord en amont : il est à même de dispenser des conseils avisés pour réduire sa fiscalité, pour les impôts à la fois personnels et professionnels, préalablement à tout litige avec le fisc. Il contribue à rechercher la solution fiscale optimale, en alliant la conformité et l’efficacité.

Sa seconde activité est une activité prè-contentieuse. Il assiste son client par exemple lors de contrôles du fisc mène des négociations avec l’administration.

Il intervient aussi en phase contentieuse. Ses conseils sont précieux en cas le litige avec le fisc relatif à un quelconque de vos impôts. Il connaît non seulement la loi, mais aussi la pratique effective du fisc.

Sa mission se distingue ici de celle de l’expert comptable, qui doit d’abord veiller à la conformité avant de suggérer des pistes d’optimisation.

Un cabinet fiscaliste n’est pas un prestataire de service comme les autres  Soumis à un code de déontologie professionnelle, l’avocat fiscaliste s’interdit de conseiller des techniques d’évasion fiscale ou de création de sociétés offshore dans un paradis fiscal dans cet objectif à son client.

Cependant, rien ne lui interdit de vous aider à réussir votre optimisation fiscale en déterminant comment utiliser au mieux les possibilités offertes par les sociétés offshore basés dans un paradis fiscal et les conditions à remplir pour que cela reste légal. Dans les faits, il sera usuellement amené à les déconseiller et à suggérer plutôt l’ouverture de sociétés dans des juridictions intermédiaires, de type Hong Kong, ou un pays européen à taxation réduite.

Néanmoins, d’une manière générale, sa maîtrise de la fiscalité vous permet d’envisager une optimisation fiscale sans tomber dans l’évasion fiscale car parfaitement au fait des exigences du fisc.

Les échanges en son cabinet bénéficient du secret professionnel le plus absolu. Cependant,  l’administration fiscale, dans sa volonté inquisitrice, tente de le contourner en instaurant des obligations déclaratives dans le cadre de montages d’optimisation. Celles ci obligeraient, si elles étaient confirmées, à  informer le fisc de toute construction juridique, nationale comme internationale, mise en place en vue d’alléger la taxation.

Le fisc disposerait ainsi non seulement d’une liste de contrôles à mener, mais encore d’une information en temps réel sur les solutions mises en place pour réduire la charge fiscale.  Il est à prévoir cependant que ces dispositions ne résisteront pas aux différents recours engagés par la profession.

Les attaques contre le secret professionnel menées à l’initiative du fisc s’expliquent aisément. En effet, son expertise permet par exemple aux actionnaires de déterminer, en restant dans les limites de la loi, la juridiction la plus favorable pour l’ouverture d’une holding, ou pour y implanter une filiale prestataire de services.

Si le secret professionnel est opposable à tous, y compris au fisc, il n’en reste pas moins soumis à des obligations de signalement au fisc sur la même base qu’une banque par exemple. Le principe de « Connais ton client » (KYC) s’applique, et l’anonymat du client n’est pas possible.

Les attaques contre le secret professionnel

A coté des attaques habituelles contre les pays à taxation réduite, une affaire comme celle des panama papers a montré le peu de cas fait du secret professionnel. Les Panama Papers ne sont ni plus ni moins que le vol de données par intrusion de fiscalistes basés au Panama, données revendues aux administrations européennes, qui les ont acheté aux même titre qu’elle achètent des données volées à la banque HSBC ou à la LGT au Liechtenstein.

Elles ont de surcroît été reprises par la presse, qui ont jeté en pâture des listes de noms de gens dont le seul tord est d’être actionnaires d’une société à Hong Kong ou au BVI, avec ou sans anonymat, le plus souvent de manière tout à fait légitime ; mais en matière de sensationnalisme, on ne s’embarrasse pas de nuances.

Une activité au contentieux

En effet, toutes les procédures de redressement fiscales sont soumises dans un premier temps à une procédure de recours amiable (dit recours gracieux ou recours hiérarchique) au cours de laquelle les avocats fiscalistes peuvent mener une défense devant l’administration, voire entreprendre une négociation.

Enfin, il a une activité contentieuse, qui consiste à assurer la défense de son client aussi bien devant le juge administratif, juge de l’impôt, que, dans des cas rares mais réels, devant les juridictions pénales en cas de plainte de l’administration pour fraude ; il s’associe dans ce cas souvent avec un collègue pénaliste.

En effet, le fiscaliste plaide rarement, la procédure devant la juridiction administrative étant une procédure écrite. Cependant, de nombreux fiscalistes n’exercent pas de manière exclusive dans ce domaine, et plaident régulièrement devant les juridictions civiles ou commerciales, en particulier les nombreux avocats dont la clientèle est composée de PME, amenés à traiter une variété de problèmes.

En résumé

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