Techniques d’optimisation fiscale par un particulier

Structurer ses revenus : La première famille de solutions concerne la structure des revenus qu’il perçoit. Si cela n’est pas accessible au salarié moyen, dont l’employeur verse usuellement un salaire conforme aux grilles en vigueur dans son entreprise, la question se pose pour certaines catégories de salariés, surtout dans les grandes entreprises multinationales, et bien entendu pour les non-salariés.

Il s’agit d’opérer un choix entre le salaire numéraire classique, les avantages en nature, le cas échéant les dividendes, voire des rémunérations extra-salariales (qui peuvent prendre la forme de droits d’auteur, de redevances de brevets, de droits de propriété intellectuelle de redevances de droit à l’image…bien évidemment ceci ne concerne qu’un nombre limité de personnes.)

Il y a la un équilibre subtil, dont les grandes entreprises ont conscience, avec l’apparition de professionnels de type « Compensation and benefits managers », chargés de concevoir des packages de rémunération fiscalement et socialement efficaces.

Les petites entreprises, voire les indépendants, peuvent aussi recourir à ce type de solutions à la fiscalité avantageuse. Cependant, les sociétés étrangères utlisées doivent avoir une vraie activité économique, et le salarié « splité » y exercer des fonctions réelles. Cela suppose donc qu’il y travaille (ou puisse en tous cas le prétendre) de façon effective, et que cela soit cohérent en termes de déplacement.

Un salaire payé en partie à Hong Kong est crédible, donc acceptable par le fisc français, si et seulement si son bénéficiaire s’y rend régulièrement. En général, les plus petites entreprises se limiteront à une juridiction européenne.

Une autre famille de mesures d’optimisation concerne le patrimoine, et notamment les moyens de sa détention et de sa transmission. Les droits successoraux peuvent être lourds s’ils ne sont pas planifiés.

On fera appel ici, avec l’aide d’un conseiller fiscal ou d’un notaire, à des solutions en droit de la famille et en droit des successions, suivant la composition du ménage fiscal ou de la famille du particulier, qu’il s’agisse de démembrement de propriété ou de démembrement croisé, par exemple, les solutions existent en droit interne pour alléger l’impôt.

Orienter ses investissements ou ses dépenses de manière à bénéficier d’un avantage fiscal. Des niches les plus pointues, comme les SOFICA, fonds de placement finançant la production de films, ou les parts de sociétés dans les DOM TOM, aux plus connues, comme l’achat d’immobilier défiscalisé (moins fiscalisé serait plus exact) ou la souscription au capital des PME, l’avantage fiscal est mis en avant par les promoteurs des programmes concernés.

Il faut toutefois rester prudent, l’opération devant avoir une rentabilité intrinsèque, et non uniquement liée à l’avantage consenti, et les conditions à remplir étant à la fois nombreuses et strictes.

Le titulaire de droits de propriété intellectuelle pourrait être tenté de réduire son impôt en utilisant des sociétés offshore, dans un paradis fiscal ou dans une juridiction comme Hong Kong qui propose une fiscalité avantageuse pour ce type de revenus. Dès lors qu’ils restent dans la société, et ne sont pas rapatriés, ils ne rentrent, sauf disposition spécifique contraire, dans l’assiette des revenus imposables.

Néanmoins, et en particulier depuis les médiatiques panama papers,  le revenu de l’activité économique de certaines sociétés offshore, même non distribué, est assimilé à du revenu disponible, et soumis à l’impôt sur le revenu par le fisc français. Cela concerne les juridictions offshore listées par l’union européenne, comme les îles Caïmans par exemple, et dont une directive de la commission européenne impose la transposition dans les droits nationaux.

Rien n’interdit de choisir d’établir sa résidence fiscale dans des juridictions extraterritoriales où on sera peu ou pas taxé. A chacun de choisir son paradis fiscal en fonction de ses besoins et du cadre de vie qu’il recherche.

Attention toutefois : beaucoup de juridictions, en particulier dans les Caraïbes, à l’instar des îles Caïmans, sont en fait de petites îles, peu peuplées, et qui ne cherchent pas à attirer de la population en nombre. Le permis de résidence est donc compliqué à obtenir. Heureusement, il reste beaucoup d’options.

La solution est certes radicale, mais irréprochable : ce n’est pas de l’évasion fiscale, tout au plus de l’évasion tout court.

On sera vigilant sur le choix des juridictions offshore, et les pratiques des banques choisies.

Les règles d’échanges d’information mises en place à l’initiative de l’union européenne, et sous l’égide de la commission européenne visent à combattre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu , pour restaurer leurs recettes fiscales.

C’est d’autant plus vrai depuis le très médiatisé vol de données constituant les panama papers, et les jérémiades sur les pertes de recettes fiscales dont serait coupable le secteur offshore. C’est absurde, mais cela crée un climat favorable à la délation internationale.

En résumé:

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