Qu’est ce qu’un compte offshore ?
Définition
Un compte offshore est, au sens large, un compte détenu dans un pays autre que celui où réside son détenteur. On emploiera ce terme comme synonyme de compte non-résident. Au sens originel, c’est un compte ouvert dans un établissement bancaire situé dans l’un des paradis fiscaux offrant des avantages comme l’anonymat, la confidentialité, et l’absence de fiscalité.
Les établissements financiers localisés dans ces paradis fiscaux et ne servant qu’une clientèle non résidente seront désignés sous le vocable de banque offshore.
Beaucoup d’idées fausses circulent à propos des comptes bancaires à l’étranger. Qu’il s’agisse d’ouvrir un compte, de le faire fonctionner, de communiquer avec l’établissement bancaire, il y a des éléments importants à connaître pour utiliser au mieux les possibilités offertes.
Le compte peut être un compte courant, destiné à effectuer des opérations régulières, ou bien un compte de dépôt, visant à faire fructifier de l’épargne. Certains permettent également d’effectuer en direct des opérations de bourse.
Enfin, l’expression « compte offshore » est parfois utilisée pour désigner un compte qui techniquement est un compte résident, par exemple dans le cas d’un compte détenu par une société offshore dans son pays d’incorporation, mais dont le bénéficiaire est un non-résident.
Ainsi, un compte à Chypre appartenant à une société chypriote détenue par un non résident, ou un compte à Singapour détenu par une société singapourienne détenue par un non résident peuvent rentrer sous cette qualification.
Il convient donc de bien définir ses besoins avant d’entamer le processus.Toutes les institutions financières ne proposent pas les mêmes services ni les mêmes conseils, le choix doit donc se faire en fonction d’une situation et d’objectifs précis.
Comment ouvrir un compte offshore
Il n’y a pas de restriction universelle quant à ouvrir un compte. Toutes les personnes physiques ou morales, si vous envisagez de créer une entité à l’étranger, sont susceptibles de se qualifier. Cependant, tous les établissements n’ont pas les mêmes approches.
Certaines privilégient les clients particuliers, ou les sociétés patrimoniales, d’autres acceptent volontiers des sociétés commerciales. Certaines nationalités ou résidences peuvent rencontrer des réticences : c’est en particulier le cas des Etats Unis.
Chaque pays à ses règles, souvent loin de l’imagerie populaire : cela fait bien longtemps que l’ouverture d’un compte en banque en Suisse ne permet plus l’anonymat. Les choses changent vite : en quelques années, la juridiction hongkongaise très ouverte qui permettait l’ouverture de compte en ligne est devenue très fermée et applique des critères compliqués à réunir pour accepter un nouveau client.
D’autres pays limitent également les possibilités : ainsi, il sera difficile d’obtenir un compte dans une juridiction comme Dubai s’il n’a pas été préalablement obtenu un permis de résidence, lequel il est vrai offre aussi une exemption d’impôts, mais suppose une société locale.
Est il légal de posséder un compte offshore
Oui. Aucune disposition légale n’interdit de posséder ni l’ouverture d’un compte hors de son pays de résidence et d’y déposer de l’argent. Attention toutefois : beaucoup d’états, dont la France, exigent qu’ils soient déclarés au fisc. Des échanges d’information automatiques existent sur certains types de compte, récemment en Suisse et d’autres peuvent être conclus dans le futur. Il est risqué de détenir un tel compte à titre personnel sans le déclarer, et nous ne pouvons bien entendu pas le conseiller.
Comment ouvrir un compte anonyme
Cela n’a d’ailleurs jamais réellement existé ailleurs qu’au cinéma, comme le légendaire compte suisse. Le bénéficiaire est toujours identifié. Tout établissement bancaire réelle exige de connaître le bénéficiaire économique des fonds, ainsi que leur origine. Cela vous protège d’ailleurs : d’une part car cela garantit qu’elle respecte les standards internationaux et ne risque donc pas la perte de sa licence ou une mise sous tutelle, comme cela est arrivé à Chypre du Nord, et d’autre part car cela vous permet de faire valoir vos droits sur vos fonds à tout moment.
Comment approvisionner mon compte bancaire offshore
Bien évidemment, le moyen privilégié est le virement. Cependant, il est recommandé de na pas effectuer de transactions en direct depuis un compte à votre nom dans votre pays de résidence. Certaines banques soucieuses de confidentialité permettent de recourir à des tiers collecteurs, de manière à ne pas dévoiler le compte destinataire final. Certaines banques permettent l’encaissement de chèques, mais ce moyen de payement étant prévu pour être national, les délais et les frais sont élevés.
Comment accéder à mes fonds
Les banques offshore fournissent en général des cartes de crédit ou débit. Il peut s’agir soit de cartes de retrait, qui permettent simplement de retirer de l’argent aux distributeurs. Ou de cartes de débit, voire de cartes de crédit permettant de payer en point de vente comme sur Internet. Si l institution financière ne vous propose pas de produit correspondant à vos besoins, vous pouvez combiner votre compte offshore avec une carte de crédit prépayée rechargeable. Plusieurs prestataires de payement en proposent.
Cartes bancaire et retrait de liquidités
Les cartes sont usuellement nominatives, mais cela ne pose en pratique pas de souci, car les appareils, tant les distributeurs que les terminaux de payement n’enregistrent que les références de la banque et non celles de la cartes. On évitera, si possible, de cumuler des retraits ou les achats dans des lieux ou à des fréquences trop visibles : des retraits dans des zones très fréquentées par des étrangers seront plus discrets que des achats hebdomadaires dans un supermarché en zone rurale.
Comment effectuer des virements bancaires
Vous aurez accès à vos comptes sur internet et pourrez faire des virements depuis l’interface dédiée à cet usage. Cependant, vous n’aurez que rarement la possibilité de déposer des chèques, et même si vous en avez vous aurez du mal à les utiliser, car ce moyen de payement est peu répandu à travers le monde, et prévu pour un usage national.
Quelques offres de compte offshore
| LETTONIE (IBAN Lettonie) | Payements, Carte bancaire Acquisition payements carte Epargne, Placements | Personnes physiques et morales Toutes juridictions hors sanctions |
| ST VINCENT | Payements, Carte bancaire Epargne, Placements | Personnes physiques et morales Toutes juridictions hors sanctions |
| PORTO RICO | Payements, Carte bancaire Plateforme de Trading Epargne, Placements | Personnes physiques et morales Toutes juridictions hors sanctions |
| BULGARIE (IBAN Bulgarie) | Payements Carte bancaire | Personnes physiques et morales UE de préférence |
| IRLANDE (IBAN Irlandais) | Payements Carte bancaire Acquisition payements carte | Personnes physiques et morales UE de préférence |
| LITHUANIE (IBAN Lithuanien) | Payements Bitcoins | Personnes physiques et morales UE |
| UK - IRLANDE (IBAN Irlandais) | Payements Carte bancaire | Personnes physiques et morales UK et Irlande |
| Nos honoraires pour ces services | Avec une garantie de résultat |
| Compte de société | 650€ |
| Compte pour particulier | 450€ |
Directive européenne et les échanges d’information
Ils sont issus d’une directive européenne de 2004 relative à la fiscalité de l’épargne des particuliers. Elle vise à soumettre à l’impôt les intérêts perçus dans un pays étranger qui ne les taxe pas et prévenir l’évasion fiscale.
Les comptes courants non productifs d’intérêts ne sont pas en théorie concernés (même si certaines vont au delà de leurs obligations légales et les inclues),
Depuis 2018 s’ajoutent les Echanges Automatiques d’Informations (AEOI) rassemblant près de 100 pays. Ce processus est supposé informer automatiquement les services des impôts concernés de l’existence d’un compte soit privé, soit au non d’une entité qui ne perçoit que des revenus passifs.
Certains établissements vont plus loin, et déclarent l’ensemble des bénéficiaires économiques, que les entités concernées soient actives ou passives.
La plupart des destinations offshore classiques ont signé, même si l’implémentation effective reste variable d’une banque offshore à une autre.
Compte offshore en ligne: Les différents documents à fournir
- A minima, vous devrez fournir une copie d’une passeport et un justificatif de domicile, comme une facture d’électricité, d’eau.
- Un avis d’imposition, ou un relevé bancaire, ceci pour déterminer votre résidence fiscale; certaines officines demanderont à ce qu’ils soient certifiés, si vous ouvrez votre compte à distance.
- Il n’est pas rare également de devoir fournir une lettre de référence bancaire.
- Il est vrai qu’en France nous ne sommes pas toujours familiers de cette procédure, mais très souvent une attestation de bon fonctionnement de votre compte suffit.
- Si vous allez créer une société, ou avez une société, il faudra rajouter les documents sociaux légaux.
- Par ailleurs, les services bancaires demanderont toujours des informations relatives à l’origine des fonds et à la nature des transactions, et peuvent exiger la documentation qui supportent vos réponses.
- Il vous sera également demandé, en général, d’effectuer un premier dépôt, d’un montant très variable en fonction de l’établissement, ou du pays.
- Souvent élevé en Suisse ou à Singapour (en particulier pour les non résidents) il peut tomber à quelques centaines d’euros, voire à zéro dans des établissements situés dans des endroits moins en vue. L’imposition de minima élevés est en général signe d’un établissement orienté davantage vers la gestion de fonds que la transaction.
Les Nominee et les comptes offshore
Nous déconseillons totalement les Nominee.
Le bénéficiaire économique du compte, quel que soit le signataire, doit être connu et déclaré. .
Il est bien entendu possible de déclarer un tiers comme bénéficiaire économique, mais cela vous conduit à perdre tout droit sur les fonds déposés sur le compte, puisque l’établissement ne vous connaît pas.
Dans ces conditions, ajouter un tiers signataire ne présente pas d’intérêt majeur de confidentialité, mais au contraire ajoute le risque d’un tiers ayant accès à vos fonds, sans compter que beaucoup de Nominees professionnels sont plus que réticents à disséminer les copies certifiées de leur passeport aux quatre coins de la planète.
En suivant ces quelques conseils et astuces, l’ouverture d’un compte offshore est grandement facilitée.
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