Ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Introduction
Créer une société étrangère utile, efficace et sans risque est une chose sérieuse et complexe. Les législations fiscales évoluent, et des solutions optimales il y a dix ans se trouvent aujourd’hui dépourvues de valeur. Les banques sont mises sous pression par les Etats , et sont de plus en plus méfiantes et exigeantes. Cela ne signifie pas qu’il n’y a plus de solutions, bien au contraire.
Les solutions évoluent avec le temps, les législations changent, parfois dans le bon sens, souvent dans un sens moins favorable aux opérations internationales.
En ce début 2020, le gouvernement de Londres a quitté l’Union Européenne, une juridiction comme la Roumanie fait preuve d’ouverture en mettant en place une imposition ultra réduite pour les petites entreprises, les banques classiques d’Asie se referment, sauf peut être à Singapour, l’île Maurice abandonne ses GBL2, autrement dit, ce qui était efficace hier ne l’est plus aujourd’hui.
Plus que jamais, le conseil d’un spécialiste est indispensable.
Des idées reçues erronées sur les sociétés offshore, faisons le tour
Contrairement à ce qui peut se lire un peu partout sur le réseau Internet :
- NON une société fictive domiciliée dans une boite aux lettres ne peut pas prétendre au bénéfice d’un traité fiscal ; elle doit avoir une existence et une vie propre.
- L’absence de substance est l’argument massue du fisc pour procéder à des redressements, et une simple domiciliation, sans rien autour ne donne pas à penser que l’activité de la société étrangère est légitime.
- NON il n’existe pas de juridiction miracle adaptée à tous les cas.
- NON il n’est pas possible d’exercer en toute légalité sur le sol français ou belge via une société exotique, ou même basée à Londres ou Singapour, sans payer d’impôt ni tenir de comptabilité..
De même, l’ouverture d’un compte en banque fait l’objet de nombreux mythes, alors même que les échanges entre établissements bancaires et services des impôts se multiplient, l’anonymat n’existe pas, l’origine des fonds sera demandée, des questions relatives aux transactions seront posées, même si votre société n’est pas tenue de déposer une comptabilité, car même la plus petite institution financière offshore, sans même parler de celles appartenant à un grand réseau bancaire, ne souhaite pas se faire supprimer sa licence d’exercer par le gouvernement local, ce qui est déjà arrivé.
Mais les sociétés offshore ont aussi des avantages réels
Choisir d’ouvrir une société, ou un compte en banque dans un territoire fiscalement privilégié comporte de nombreux avantages, et pas uniquement au niveau des impôts, mais aussi en matière sociale, successorale, de préservation du patrimoine et bien d’autres domaines encore.
Mais cela doit se faire de manière réfléchie, en conservant un point essentiel : la crédibilité.
- OUI une société qui a une vie sociale propre est éligible aux bénéfices des traités fiscaux.
- OUI il existe un nombre de possibilités permettant de déterminer une solution à chaque cas.
- OUI l’usage réfléchi de sociétés internationales est un moyen efficace et sur de réduire son imposition.
- Inutile de partir sur une solution supposée parfaite et de tenter, en vain, car les administrations ne sont pas dupes. Au contraire, il faut partir de l’existant et de ses contraintes :
- Où se situe votre résidence (et pouvez vous la modifier de manière réelle et facile) ?
- Où se déroulent les opérations de votre entreprise ?
La solution ne sera évidemment pas la même pour un professionnel du conseil en ligne, célibataire et acceptant de passer d’un pays à l’autre, de l’Europe à l’Asie en passant par les Amériques, et un commerçant avec un magasin physique, doté d’enfants scolarisés, et ancré dans son territoire.
En la matière, la légalité est parfois une ligne aux contours imprécis, l’appréciation des autorités se basant sur le droit, un peu, et les faits, beaucoup.
Il en va de même pour la détermination de la résidence fiscale : une simple domiciliation en un pays où vous ne vous rendez jamais peut être remise en cause, sauf à mettre en oeuvre des moyens permettant de masquer cette absence.
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