Administrer sa société offshore
Les entrepreneurs ayant procédé à la création de sociétés offshore connaissent les avantages possibles en matière d’impôts. Pour réaliser au mieux leur projet, ils auront pris soin de s’entourer des conseils avisés d’un professionnel, pour éviter les ennuis avec le fisc, qui cherche évidemment à dissuader le recours à un paradis fiscal.
Le siège social de la société offshore
- Ceci est bien entendu essentiel, mais n’est pas suffisant, une fois votre société constituée, elle doit être maintenue en règle.
- La première exigence est presque évidente : pour toutes les sociétés offshore un siège social doit exister, que l’ont ai choisi un paradis fiscal ou territoire à fiscalité douce, comme Hong Kong.
- Dans des juridictions offshore classique, ce rôle sera tenu par un agent enregistré (registetred agent), en général soumis à un agrément par le fisc du territoire où il est établi, chargé de collecter les redevances annuelles levées par la juridiction.
- Dans une juridiction à fiscalité réduite, mais non nulle, on aura généralement le choix d’une solution de domiciliation, souvent chez un avocat ou un expert comptable.
- Mais quelle que soit la situation, on veillera à renouveler à temps le siège, car ne pas le faire peut entraîner la radiation de la société.
Le rôle des nominees dans la société offshore
Si les entrepreneurs créant une société offshore ont choisi de maximiser leur anonymat en recourant à des nominees qui permettent de masquer leur identité certes uniquement sur les registres du commerce et non auprès de la banque, on veillera aussi à les renouveler à temps.
D’une manière générale, il est indispensable de faire en sorte que la société reste toujours en bon ordre administratif pour ne pas s’exposer à des pénalités, à charge des dirigeants et des actionnaires, ou pire, la clôture du compte bancaire. Les banques, en particulier celles acceptant l’ouverture de compte en ligne, sont très strictes en la matière, et ne conservent pas de comptes au nom d’entités offshore qui ne sont pas à jour administrativement parlant.
La résidence de l’entreprise offshore
Si l’ouverture de votre société vous a permis d’acquérir un permis de résidence pour vous expatrier dans une juridiction avec un système d’imposition favorable, voire nulle, ce permis est usuellement assorti de conditions. Il conviendra de les respecter scrupuleusement, que ce soit en termes de durée ou de fréquence de présence dans la juridiction, ou de déclarations à adresser au fisc. Ne pas le faire peut conduire au retrait du permis, ce qui vous rendrait passible d’impôts dans votre pays d’origine.
La comptabilité de la société offshore
Dans les pays à taxation réduite, il est commun qu’une comptabilité doive être tenue, le fisc devant être en mesure de s’assurer que l’imposition minimale est bien payée.
Il est primordial de s’entourer des conseils d’un expert local, qui connaît parfaitement le système fiscal applicable. Cela évitera des pénalités et sanctions, voire des ennuis avec la banque, alors qu’il suffit bien souvent de transmettre ses factures en ligne à un professionnel pour être tranquille.
Notre offre
Nous vous proposons un service sur mesure, adapté à vos besoins, allant de la simple maintenance annuelle à la tenue complète de vos comptes , selon vos besoins et les exigences du pays choisi.
- Les travaux comptables sont exécutés par des professionnels locaux agréés, ce qui vous assure une prestation de qualité.
- Notre travail ne s’arrête pas une fois que votre société est créée mais consiste aussi à vous permettre de l’utiliser sereinement et dans la durée.
- Vous avez ainsi l’assurance d’avoir toujours à votre disposition une entité en ordre dans son pays d’enregistrement, sans risque d’oublier de retourner un document important ou d’omettre une formalité essentielle.
- Ainsi, si les obligations sont réduites dans les juridictions offshore pures (bien qu’à ne pas négliger, il serait dommage de voir une société radiée ou l’anonymat des actionnaires levé simplement parce que le renouvellement annuel a été oublié).
- Elles sont plus importantes en Europe ou à Hong Kong, ou des comptes annuels doivent être déposés, ainsi que des déclarations périodiques de TVA. Sans compter diverses autres formalités impératives, le tout dans une langue qui n’est souvent pas la votre.
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