Création de société en Angleterre

Présentation

La société en Angleterre se situe dans un pays qui est provisoirement toujours membre de l’Union européenne mais qui a commencé le processus de la quitter. Son classement dans les économies les plus libres du monde est 14 ème. Indice de Liberté fiscale de 57.0.

Fiscalité de la société au Royaume Uni

Impôts sur les bénéfices : 20 à 24 %

Dans le cadre du Brexit le gouvernement May a annoncé travailler sur une baisse sensible de ce taux.

Le taux de TVA est de 20 %

Pour l'instant accès aux directives européennes de libre échange.

La situation post Brexit n'est pas encore connue de manière certaine.

Usage d’une société en Grande Bretagne

Prestation de service.

Sous traitance.

Holding

Commerce

Les différents types de sociétés

Types	Capital	Nombre d'actionnaires
La Limited Company LTD	1 GBP minimum	1 actionnaire minimum
La Public Limited Company PLC	50.000 GBP libérées au 1/4	2 actionnaires minimum
Le Limited Partnership LLP	Pas de minimum	2 partenaires

Comment créer une société en Angleterre

La forme usuelle est la Limited Company.
Les actionnaires peuvent être de partout dans le monde.
Un directeur est requis, de toute nationalité.
Le siège social doit se situer sur le territoire britannique.
Un company secretary est requis.
Compte bancaire avec internet banking.
Comptabilité à tenir et comptes annuels à déposer.

Pourquoi créer une société en Grande Bretagne

Destination longtemps très populaire de par sa souplesse, ainsi que par des taux de charges sociales parmi les plus basses d’Europe de l’Ouest. La Grande Bretagne n’est cependant plus aujourd’hui dans nos premiers choix.

Cependant, la baisse annoncée des taux d’imposition peut faire évoluer cela rapidement

Le taux d’imposition de l’entreprise britannique, bien que notoirement inférieur au taux de la France, est supérieur à celui de bien des nouveaux entrants dans l’Union Européenne, sans même mentionner son voisin irlandais.

Le grand nombre d’entités non résidentes incorporées a fini par brouiller l’image de la juridiction, qui cherche aujourd’hui à restreindre le nombre d’entités dirigées par des directeurs ou secrétaires sans activité ou lien avec la Grande Bretagne.

A ce titre, les procédures d’attribution d’un numéro de TVA ont été compliquées, et nécessitent désormais un bureau physique pour l’entreprise britannique, ou a minima une domiciliation effective et non dans un centre de boites aux lettres.

L’administration en France est aussi particulièrement suspicieuse en cas de prestation de service de la part d’une entreprise situé en Grande Bretagne, surtout si son représentant est français.

Cependant, le plus problématique reste l’attitude des banques, qui sont extrêmement réticentes à ouvrir des comptes à des entreprises anglaises dirigées par des non-résidents, suite aux directives données par les autorités de régulation. Ouvrir un tel compte est aujourd’hui très complexe.

La juridiction conserve toutefois des atouts : la bonne image d’une entreprise anglaise, l’absence de retenues à la source, la possibilité de conclure des contrats d’agence (même si ceux ci doivent en théorie faire désormais l’objet d’une approbation préalable de la part du fisc, contrairement à certains de ses voisins).