Création de société à Ras al Khaimah (R.A.K)
Présentation de la société offshore R.A.K
La société R.A.K se trouve dans une juridiction située hors d’Europe et Fait partie des Emirats Arabes Unis, EAU. Son classement dans les économies les plus libres du monde est 35 ème. Son indice de Liberté fiscale est de 99.9.
Fiscalité de la société RAK Offshore |
Aucune imposition d’aucune sorte, sauf la licence annuelle. |
Activité locale interdite. |
Usage d’une RAK Offshore |
Commerce international |
Prestation de services hors d’Europe |
Les différents types de sociétés R.A.K
Offshore | Pas de capital | 1 actionnaire minimum |
Zone Franche FZE | Capital de 150000 AED | 1 actionnaire |
Zone Franche FZC | Capital de 150000 AED | 2 à 5 actionnaires |
Comment créer une société offshore R.A.K
- La forme usuelle de société RAK est la IBC (International Business Corporation)..
- Les actionnaires et directeurs peuvent être de partout dans le monde.
- Les actionnaires et directeurs ne sont pas enregistrés dans un registre public.
- Le siège social doit se situer sur le territoire RAK.
- Le capital social n’a pas à être versé.
- Compte bancaire multidevises avec Internet banking.
- Aucune comptabilité à tenir ni à déposer.
Pourquoi créer une société offshore R.A.K
Authentique paradis fiscal peu connu. Ras al Khaimah, alias RAK est l’un des nombreux régimes offshore existant aux Emirats Arabes Unis, mais assurément le plus souple. Contrairement aux zones franches, de Dubai notamment, il ne nécessite pas d’implantation physique dans des locaux souvent onéreux, et, contrairement aux sociétés résidentes, également exemptées d’impôt, des autres émirats, ou même du Qatar voisin.
La création d’une Offshore RAK ne nécessite pas d’associé local majoritaire, ce qui est un avantage appréciable. L’actionnaire peut résider dans n’importe quel pays étranger. La seule contrainte est de ne pas réaliser d’opérations commerciales sur le territoire des émirats arabes. Elle ne peut pas non plus y détenir des biens immobiliers, ni de bureaux physiques émirats arabes dans leur ensemble, et non uniquement RAK. En revanche, toutes sortes de transactions peuvent se faire avec des personnes physiques ou des sociétés privées situées dans un pays étranger. L’image de la juridiction reste très positive, les Emirats Arabes Unis, à la suite de Dubai, étant perçu à l’échelon international comme un centre financier majeur et ne figurant pas sur les listes de juridictions offshore, tout comme Hong Kong par exemple..
La constitution de ce type d’entreprise dans les émirats se fait par une procédure sécurisée, éventuellement à distance, même si le plus simple reste de venir aux émirats arabes, et de rentabiliser un séjour de détente à Abu Dhabi ou Dubaï en se rendant sur place. En quelques jours ouvrables la société offshore RAK peut être créée.
Le régime fiscal proposé par la société IBC RAK est un régime authentiquement offshore, contrairement à Hong Kong, combinant anonymat et absence de taxes. Il existe certes un registre public des actionnaires, mais celui ci ne peut être consulté par des tiers. la société n’a pas non plus besoin d’audits financiers. Mieux encore, il n’est, à ce jour, pas exclu du bénéfice des conventions fiscales conclues par les Emirats, ce qui est tout à fait exceptionnel pour une législation aussi ouvertement offshore ; il n’en demeure pas moins que le texte de distingue pas entre les différentes entreprises dans les émirats, quel que soit leur statut. Toutes les sociétés privées y sont donc éligibles.
Il est trop tôt pour dire s’il s’agit là d’un oubli ou d’une volonté politique, mais force est de constater qu’aucun pays n’a pris encore d’initiative en ce sens. Le système bancaire est conforme au rang de centre financier des Emirats et reste d’un bon niveau d’accessibilité.
L’ouverture d’un compte bancaire local pour ces sociétés n’est pas toujours simple, la banque centrale imposant des critères de compliance assez stricts, et favorisant largement les entreprises disposant d’une présence locale, que ce soit des biens immobiliers, ou des bureaux physiques émirats arabes, ce qui est justement interdit aux sociétés offshore . Heureusement, les autorités locales ont pris conscience du problème suite à la quantité divisée par deux de nouvelles entités crées en quelques années, et des établissements bancaires se spécialisent désormais dans l’ouverture de compte à ces sociétés, tout en respectant les consignes de la banque centrale. Ces comptes peuvent être ouverts en quelques jours ouvrables depuis n’importe quel émirat, dont Dubaï en se rendant sur place.
De le même temps étant lancé un programme d’amélioration continue des services (Continual Service Improvement) qui permet aux entreprises de bénéficier des nouveaux avantages offerts par CSI pour faciliter leur gestion et implantation.
L’ensemble des fonctionnalités bancaires est ainsi accessible, y compris la gestion par Internet au moyen d’une procédure sécurisée.
Une entreprise dans les émirats est ainsi un outil puissant, bénéficiant d’une image forte à l’échelon international, d’une absence d’obligation d’audits financiers, d’un emplacement qui n’est pas associé automatiquement à la liste des juridictions offshore.
D’une manière générale, cette juridiction bénéficie d’une image meilleure que les sociétés offshore traditionnelles, comme les BVI, tout en disposant d’un secteur de banque efficace. Elle se rapproche ainsi dans le positionnement de Hong Kong ou Singapour.
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