Création de société au Danemark
Présentation de la société au Danemark
La société au Danemark se trouve dans un pays qui est membre de l’Union européenne. Son classement dans les économies les plus libres du monde est en 11 ème position. Quand à son indice de Liberté fiscale il est de 39.8.
Fiscalité de la société danoise |
Impôt sur les bénéfices : de 25 % |
TVA : 25% |
Régime favorable pour les holdings |
La société danoise a accès aux directives européennes de libre échange |
Usage d’une société au Danemark |
Holding européenne |
Prestation de service |
Les différents types de sociétés au Danemark
La APS (Limited) | Capital 80000 DKK | 1 à 50 actionnaires |
La IVS (limited start up) | Capital 1 DKK | 1 à 50 actionnaires |
La A/S (Public) | Capital 500000 DKK | 1 à illimité |
La Commandite K/S | Pas de capital | 2 partenaires minimum |
Comment créer une société au Danemark
- La forme usuelle est la société à responsabilité limitée (APS).
- Il existe toutefois une forme de société proche de la LLC, la SMBA taxée là où se trouvent ses membres.
- S’il n’y a pas d’activité au Danemark, il n’y a pas de taxe danoise.
- Les actionnaires peuvent être de partout dans le monde. Un représentant local résident danois est requis.
- Le siège social doit se situer sur le territoire danois.
- Capital social minimal de 125.000 couronnes intégralement versé pour une APS, aucun pour une SMBA.
- Compte bancaire avec Internet banking.
- Comptabilité à tenir et comptes annuels à déposer.
Pourquoi créer une société au Danemark
Excellente image. Régime de holding intéressant. SMBA de création récente qui peut être très utile pour des actionnaires résidant hors de l’UE. Le Danemark n’est pas une juridiction offshore, il a au contraire l’image d’un pays fortement taxé, comme l’ensemble des pays scandinaves.
De fait, pour des opérations de nature commerciale, il n’y a pas d’intérêt immédiat à la création d’une société au Danemark pour un européen.
Il offre cependant deux types d’avantages distincts. D’une part il existe un régime de faveur pour les holdings, puisqu’une grande part des dividendes reçus et distribués peut être exonéré de tout impôt. Ce régime est de nature à concurrencer les régimes de holding classiques belges, hollandais ou britanniques. La seconde option est intéressante en particulier pour les entrepreneurs non résidents au sein de l’Union Européenne : la SMBA, qui fonctionne comme une LLC européenne.
La société n’est pas taxée, seuls ses membres le sont. Si pour un européen cela a peu d’intérêt en raison des échanges d’informations, pour un non européen cela peut lui permettre de s’implanter en Europe sans pour autant y être soumis à taxation, dès lors qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires de source danoise, tout en bénéficiant d’une excellente image.
Le secteur bancaire y est de très bonne qualité et plutôt accueillant, même si les comptes multidevises sont assez complexes à obtenir et qu’en règle générale les opérations s’effectuent en couronnes danoises.
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