Création de société en Bulgarie

Présentation de la société en Bulgarie

La société en Bulgarie se trouve dans un pays qui est membre de l’Union européenne. Son classement dans les économies les plus libres du monde est en 61 ème position. Quand à son indice de Liberté fiscale il est de 93.6.

Fiscalité de la société bulgare

Impôt sur les bénéfices : 10%

Taxe sur les plus-values, les royalties et intérêts: 10%

Taxe sur les dividendes : 5%

TVA : 20%

La société en Bulgarie a accès aux directives européennes de libre échange

Usage d’une société en Bulgarie

Sous traitance et prestations de services intra-européennes

Obtention de la résidence

Holding européenne

Les différents types de sociétés en Bulgarie

Types de sociétés	Capital	Nombre d'actionnaires
La EOOD	Capital 2 lev	1 actionnaire
La OOD	Capital 2 lev	2 à 50 actionnaires
La EAD (société anonyme)	Capital 50.000 lev (1/4 libéré)	1 actionnaire
La AD (société anonyme)	Capital 50.000 lev (1/4 libéré)	2 actionnaires minimum
La KD (partnership)	Pas de capital	2 partenaires

Comment créer une société en Bulgarie

La forme usuelle de création de société en Bulgarie est la société à responsabilité limitée (OOD).
Les actionnaires peuvent être de partout dans le monde. Un directeur résident ou européen est requis.
Le siège social doit se situer sur le territoire bulgare.
Le capital social minimal est de 2 BGL (environ 1 €) dont 70% doivent être libérés à la création.
Enregistrement obligatoire aux impôts, sécurité social et office des statistiques.
Compte bancaire multidevises avec Internet banking.
Comptabilité à tenir et comptes annuels à déposer.

Pourquoi créer une société en Bulgarie

Une société Bulgare a le taux d’imposition le plus bas de l’Union Européenne. C’est une excellente juridiction pour y localiser des activités de prestation de services ou sous traitance. Elle a un image non offshore, prix bas et alternative possible comme résidence.

Membre de l’Union Européenne, la création de société bulgare offre l’accès à toutes les directives de libre circulation et de libre échange en vigueur dans l’Union.Créer une société en Bulgarie offre aussi un taux d’imposition qui est, ex æquo avec Chypre, le plus bas de toute l’Union, tout en bénéficiant d’une image plus neutre que celle-ci.

En effet, la Bulgarie n’est pas traditionnellement considérée comme une destination offshore, plutôt comme un pays à bas coûts. Les salaires moyens bulgares étant les plus bas d’Europe (les cotisations sociales y sont d’ailleurs plafonnées). L’ensemble du régime de taxation est favorable, y compris pour les plus values et les dividendes.

De plus, la législation sur les sociétés y est nettement moins bureaucratique que dans beaucoup de pays d’Europe de l’Est. L’ensemble de ces raisons fait que nous considérons la création de société en Bulgarie comme très intéressante pour des activités au sein de l’Union Européenne. Par ailleurs, c’est également une juridiction à considérer pour qui souhaiterait une résidence au sein de l’Union avec des taxes réduites.

Le taux d’impôt sur le revenu n’étant que de 10% également. Le système bancaire est de qualité tout à fait satisfaisante, et offre un niveau de sécurité tout à fait convenable.

Bulgarie un peu d’histoire :

Longtemps dominé par l’empire romain d’Orient, puis par l’empire ottoman, domination entrecoupée de brèves périodes d’indépendance, comme l’empire bulgare du XIIIème siècle, la Bulgarie n’accède à l’indépendance.